Travail parlementaire

Monsieur Christian LAMBERT Préfet Préfecture de la Seine-Saint-Denis Secrétariat particulier 1, esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY
Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler votre attention sur les conditions d’accueil réservé aux ressortissants étrangers se rendant dans les services préfectoraux ainsi que sur les délais et le traitement de leurs dossiers.
Si, dans une période récente, (…)

Je m’exprimerai au nom du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, puisque, comme vous l’avez remarqué, mes chers collègues, Guy Fischer préside la séance…
Mme Nathalie Goulet. Magistralement !
Mme Annie David. … magistralement, en effet - quoiqu’un peu rapidement à mon goût ! (Sourires.) – et ne peut donc pas expliquer notre vote.
Après l’examen en (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme du processus qui a vu la Haute Assemblée et l’Assemblée nationale adopter dans les mêmes termes l’essentiel du projet de loi déposé par le Gouvernement, après que les deux chambres se sont entendues en commission mixte paritaire sur l’élaboration d’un texte commun, vous ne serez pas étonnés que les sénatrices et (…)

La réforme de la taxe professionnelle mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de l’indépendance et de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales.
Cette réforme tend en effet à réduire sensiblement l’autonomie de gestion - voire à sa disparition pour les conseils régionaux - des collectivités et à une réduction de (…)

Monsieur le garde des sceaux, vous avez fait cette réforme sous la contrainte, au terme d’une longue période durant laquelle vos prédécesseurs et vous-même avez opposé une résistance maximale à la nécessité de mettre notre droit en conformité avec les exigences européennes, puis constitutionnelles. Les explications alambiquées que vous nous avez livrées tout au long de ce débat ont montré (…)

Mesdames, Messieurs,
Avec notre Présidente Nicole Borvo Cohen-Seat, je souhaite vous remercier pour votre présence à ce petit déjeuner de presse du groupe CRC-SPG ainsi que pour votre intérêt pour la question du logement. Remercier également nos invités :
Qui pourrons eux aussi témoigner ou répondre à vos questions .
Bien sûr, à 15 jours de date fatidique du 15 Mars, qui signifie pour (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons enfin l’occasion de réformer la garde à vue.
On pourrait s’émouvoir de constater qu’il a fallu attendre d’être poussés par les instances européennes pour enfin modifier ce régime tant décrié !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Vous vous répétez !
Mme Josiane Mathon-Poinat. Nous sommes donc invités à (…)

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes ici parce que le Gouvernement y a été contraint. Il aura d’ailleurs résisté jusqu’au dernier moment (M. le garde des sceaux fait un signe de dénégation.), puisque jusqu’au débat à l’Assemblée nationale nous était proposée une solution hybride consistant à prévoir un laps de temps important, sous couvert d’auditions libres, sans la présence de la (…)

Monsieur le ministre, le 24 février, un soldat français a encore été tué en Afghanistan ; c’est le cinquante-quatrième.
Bien sûr, il faut rendre un hommage appuyé à nos militaires pour leur mission difficile sur le terrain. Il n’empêche que la douleur des familles est immense, car aucune réponse convaincante n’est apportée à la question cruelle qu’elles se posent : pourquoi sont-ils morts ? (…)

Suite à la mission d’une délégation du groupe d’amitié France-Hongrie du Sénat, conduite par son Président, M. Michel Billout, le rapport sur la Hongrie vient de paraître. Il fait le point sur la situation hongroise, après le cycle électoral (législatives en avril et locales en octobre) et à la veille de la première Présidence Hongroise de l’Union Européenne (PHUE) au 1er janvier 2011. Il (…)