Travail parlementaire

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les charges très importantes en matière d’état civil que supportent les petites et moyennes communes sur le territoire desquelles est implanté un hôpital ou une maternité.
Dans la plupart des cas, seules deux ou trois communes supportent la (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la revalorisation des pensions de retraite. Depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, ces pensions sont réévaluées chaque année sur la base de l’indice des prix de l’INSEE de l’année précédente et à partir de l’indice prévisionnel de (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les abus commis par certains syndics, mis en exergue par l’association Consommation, logement et cadre de vie, alors que près de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires.
Pour exemple, certains professionnels majorent leur honoraires de plus de 20% si les (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier du fond du cœur Mme la présidente de la commission des affaires sociales et M. le rapporteur pour la manière dont ils nous ont permis d’aborder l’examen de ce projet de loi très important et portant sur un sujet très difficile.
Mme la présidente a rappelé tout à l’heure le nombre (…)

Les tarifs du gaz ont augmenté de 20% depuis un an, soit 240 euros en moyenne par foyer. Cela porte l’augmentation à 60% depuis l’ouverture de capital de Gaz de France décidée par la droite en 2004. Les tarifs de l’électricité ont augmenté de 6,4% depuis un an.
Le 1er avril, le gouvernement a accepté une hausse de 5,2 des tarifs du gaz et annonce une hausse de 2,9% de ceux de l’électricité (…)

A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi portant réforme des lois bioéthiques, la majorité sénatoriale, encouragée par le Gouvernement, a rejeté les amendements déposés par les groupes Communistes Républicains Citoyens et des sénateurs du Parti de Gauche, et Socialiste, proposant la création d’un registre positif des donneurs d’organes.
Ces amendements proposaient de faire (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi, le troisième depuis 1994 à concerner le domaine de la bioéthique, a cela de spécifique qu’il nous interpelle tous au-delà de nos convictions politiques. Et pour cause ! La matière dont nous traitons n’est rien de moins que l’humain, avec la question fondamentale de l’humain en devenir, le vivant, avec la (…)

lettre envoyée le 5 avril 2011 à Alain JUPPE Ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la population kurde en Turquie.
Luttant depuis plusieurs décennies pour la reconnaissance et la protection de droits politiques, culturels et sociaux, des millions de Kurdes continuent à se heurter à un (…)

S’engouffrant dans la brèche ouverte par le Front national, suite aux propos de Marine Le Pen sur les prières de musulmans dans la rue, l’UMP a proposé de tenir, en son sein, un débat sur l’islam en France. Devant la stigmatisation évidente que celui-ci entraînait à l’encontre des musulmans vivant sur notre territoire, le débat a été rebaptisé « Débat sur la laïcité » mais la question centrale (…)

Version provisoire
Nous sommes satisfaits de voir que les sénateurs sont désormais nombreux à reconnaître l’échec de la LME. Le Gouvernement postulait alors qu’en allégeant les contraintes administratives, on faciliterait la concurrence pour le plus grand bien du pouvoir d’achat. On a vu qu’il n’en avait rien été.
En outre, la LME a entériné le dogme absurde de la « concurrence libre et (…)