Travail parlementaire

M. Bernard Vera. Monsieur le ministre, le débat public sur le Grand Paris a mobilisé de nombreux Franciliens et a révélé leurs fortes attentes en matière de logement, d’aménagement et de transport.
Avant même la publication du rapport de la Commission nationale du débat public, l’État et la région ont signé, le 26 janvier dernier, un protocole d’accord permettant la mise en œuvre du projet (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous entendrons tous, du moins je l’espère, sur un point : les lois doivent être des actes de justice et de raison qui embrassent la volonté générale.
Or cet amas de dispositions fourre-tout et disparates – pour reprendre l’expression de notre rapporteur Bernard Saugey – contenues dans cette proposition de loi dite « de (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’intérieur sur le projet de décret du Gouvernement relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. Le Gouvernement s’apprête à signer un décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. L’une des dispositions de ce décret abouti à la suppression des inscriptions aux calendriers (…)

Question écrite n° 17741 publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la prise en charge insuffisante par l’État des personnes atteintes de la maladie de Parkinson et de leurs aidants.
En effet, la maladie de Parkinson touche aujourd’hui en France plus de 150 000 personnes ; près de 14 000 cas (…)

Rappel du fonctionnement des questions écrites au gouvernement : « Tout sénateur qui désire poser une question écrite au Gouvernement en remet le texte au Président du Sénat, qui le communique au Gouvernement » . Elles doivent être sommairement rédigées, ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés, être posées par un seul sénateur à un seul ministre (…)

MINISTERE des Affaires Etrangères et Européennes Monsieur Alain JUPPE, Ministre 37 Quai d’Orsay 75351 – PARIS Cédex 07
Monsieur le Ministre,
Interpellée dans mon département sur le projet du Ministère des Affaires Etrangères Italien de fermeture de l’Institut Culturel Italien de Grenoble, je souhaite d’une part vous alerter et vous exprimer mon désaccord, et d’autre part vous informer de (…)

Dès vendredi, j’avais demandé avec mes amis du Groupe CRC-SPG une réunion du Parlement pour débattre de l’intervention militaire de notre pays en Libye.
Aujourd’hui, elle est de droit de par la constitution, mais je ne peux que regretter, une nouvelle fois, qu’à la différence d’autres pays, nombreux, l’exécutif puisse décider une telle intervention avant que les représentants du peuple n’en (…)

Suite à la question orale posée au ministre de la santé par le sénateur Michel Billout, le mardi 11 janvier 2011, sur l’avenir des psychologues hospitaliers, des psychologues animateurs du site internet « psychologues en resistance.org » ont souhaité rencontrer le sénateur pour approfondir le sujet.
Mardi 1ermars, Michel Billout et son collègue Guy Fisher, vice président du Sénat et membre (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza.
Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l’économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruits massivement pendant l’agression de 2008/2009. La population de la bande de Gaza a (…)

Question n° 16001 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration transmis à M. le ministre chargé des collectivités territoriales Publiée le : 18/11/2010
Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur (…)