Travail parlementaire

Question n° 17997 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 07/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le drame que vivent actuellement les 325 000 chômeurs en fin de droits privés de toute allocation et dont la situation s’aggrave de jour en jour.
Pourtant, le 1er juin 2010, la mise en (…)

Mme Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de la Défense et des anciens combattants, sur la nécessaire prise en compte et indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerres.
Contrairement aux autres ressortissants des autres régimes de protection sociale, les militaires et anciens (…)

Je m’exprimerai plus particulièrement au nom des sénateurs du Parti de gauche.
Si nous soutenons la mise en œuvre du schéma directeur de la région Île-de-France adopté par le conseil régional en 2008 et bloqué pendant deux ans par le Gouvernement, nous n’entendons pas passer sous silence les méthodes utilisées tant par le Gouvernement que par le président du conseil régional, M. Huchon. (…)

Indéniablement, la discussion de cette proposition de loi de nos collègues socialistes a été intéressante. Elle était même nécessaire, pour plusieurs raisons.
Premièrement, cela nous a permis de revenir sur l’historique de l’élaboration du SDRIF, qui, après une phase de concertation extrêmement large entre 2005 et 2008, a fait l’objet d’un blocage inqualifiable de la part du Président de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les événements dramatiques survenus au Japon nous incitent à réfléchir au rôle que les réserves militaires et civiles pourraient jouer, en France, dans l’organisation des secours en cas de crise majeure. En l’occurrence, la catastrophe technologique qui a succédé à la catastrophe naturelle a révélé une relative impréparation des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a presque une année, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, les élus de mon groupe exprimaient leurs craintes et leurs désaccords suscités par la vision placée au cœur du projet d’aménagement métropolitain tant sur le plan institutionnel, avec la création de la Société du Grand Paris assurant la (…)

En vous écoutant, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’ai commencé à rédiger une déclaration dans laquelle on peut lire : les parlementaires du groupe CRC-SPG regrettent que l’aveuglement idéologique de la droite sénatoriale (M. le président de la commission des finances rit.) n’ait pas permis d’avancer sur la justice fiscale ni sur la mise en question de choix de défiscalisation (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités locales interviennent dans tous les aspects de la vie quotidienne.
De plus en plus de compétences leur ont été transférées au cours des années. La loi d’août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en était une des plus importantes après celle sur la décentralisation.
À ces compétences se sont (…)

Question n° 17959 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 07/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants atteints d’autisme.
Seulement 20% des enfants autistes auraient aujourd’hui accès à une école (…)

Question n° 15897 adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État transmis à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie / Publiée le : 11/11/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la future augmentation du prix de l’électricité prévue dans le projet de (…)