Travail parlementaire

Version provisoire
Dans un contexte pesant d’hyper présidentialisation de nos institutions, les groupes politiques ont trouvé expressément place au sein de la Constitution lors de la révision votée à Versailles le 23 juillet 2008. Cette reconnaissance accompagnait une tentative de faire passer cette révision pour ce qu’elle n’était pas : un renforcement des droits du Parlement.
Notre (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas facile de parler de l’impôt sur les sociétés en sept minutes !
Avant toute chose, je veux remercier notre collègue François Rebsamen pour la citation qu’il a faite, que je partage, de Jean Jaurès, fondateur d’un journal qui m’est très cher, L’Humanité.
J’en viens à la proposition de loi de nos collègues du groupe (…)

Madame la ministre, monsieur le ministre, comme nous sommes non pas au conseil d’administration de l’entreprise France mais au Parlement, je dirai ce que nous pensons de votre programme de stabilité sur le plan politique !
Il est question du programme de stabilité, mais encore faudrait-il s’accorder sur le diagnostic ! L’Europe est malade, profondément en crise. Elle est malade des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire et raisonnable de favoriser toujours plus le football professionnel ? Sans démagogie, j’ai tendance à répondre que non.
Faut-il vraiment, pour construire des stades, bousculer le code général des collectivités territoriales, le droit administratif, les règles en matière de sport et même le code civil ? Je ne le (…)

Question n° 18381 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette question sur la réforme de la formation des enseignants, j’ai souhaité remettre « l’ouvrage sur le métier » et prendre ainsi au mot le Président de la République qui, lors de ses vœux au monde de la connaissance et de la culture, avait entrouvert cette porte.
Je ne reviendrai pas sur la méthode employée par le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a exposé Isabelle Pasquet en commission, les membres de notre groupe ont voté contre les conclusions de la mission, considérant qu’elles s’inscrivaient fidèlement dans la libéralisation de l’ensemble des secteurs industriels.
Le rapport décrit avec rigueur la saignée de l’emploi industriel en France depuis plusieurs (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, effectivement, nous ne pouvons nier que les opérateurs français de ventes volontaires aux enchères publiques sont confrontés à d’importantes évolutions tenant notamment au développement de sites spécialisés sur internet.
Toutefois, après avoir fait ce constat, nous observons que les raisons qui ont motivé le dépôt de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la formation des enseignants, tant initiale que continue, est fondamentale. Elle contribue à transformer profondément la société française, en permettant aux enseignants chargés de « former des citoyens émancipés, entièrement maîtres de leur vie » de mener à bien leur mission.
De cette formation dépend notamment la capacité (…)

Michel billout est signataire de la pétition Pétition "L’Etat Palestinien : c’est maintenant !" dont vous trouvrez le texte ci dessous :
Maintenant ou jamais : la Palestine à l’ONU !
Le Proche-Orient est à la croisée des chemins. La poursuite de la colonisation israélienne de la Palestine a conduit les négociations de paix dans l’impasse. Le désespoir risque de provoquer l’éclatement (…)