Travail parlementaire

Question n° 18471 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et sur l’obligation qui leur est faite d’affecter l’ensemble des mesures, pour lesquelles (…)

Question n° 18483 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM).
Près de 7 millions d’enfants partent chaque année en colonies, mini-camps (…)

Question n° 18474 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise à disposition du Parlement d’un rapport, suite à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des (…)

Question n° 18475 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation.
En effet, la (…)

Question n° 18483 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM).
Près de 7 millions d’enfants partent chaque année en colonies, mini-camps (…)

Question n° 18497 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, (…)

Question n° 13448 adressée à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique / Publiée le : 13/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Le préfet de la région Ile-de-France soulignait dans sa lettre que seules 1,7 % des (…)

Version provisoire
La liberté d’expression et de la presse est un fondement de notre démocratie. La distribution des journaux, qui ne sont pas un bien comme les autres, y participe. La loi Bichet a consacré des principes fondamentaux qui gardent aujourd’hui toute leur valeur. L’égalité de traitement pour tous les titres est assurée par le système coopératif, à la bonne application duquel le (…)

Version provisoire
La convention de l’Unesco sur la diversité culturelle n’a soulevé que deux votes contre : ceux des États-Unis et d’Israël. Je retrouve ce soir une pareille unanimité, qui m’est agréable.
Nous avons mené un travail sérieux, qui a laissé place aux contradictions tout en sachant faire une synthèse efficace. Il est bon que la France offre une expérience bien pensée, (…)

Version provisoire
La chasse est un sujet si controversé que moins on en parle, mieux on se porte. A chaque fois sont réveillées les passions des chasseurs comme celles des anti-chasse de tout poil, toujours prêts à nous plumer. (Sourires) Des millions de nos concitoyens utilisent la nature durant leur loisir tout en ignorant ce qu’elle recèle. Qui mieux qu’un technicien cynégétique pourra (…)