Travail parlementaire

Monsieur le Premier Ministre,
L’évolution de la situation en Libye et en Afghanistan est à bien des égards incertaine et inquiétante.
Dans ces deux pays, les objectifs fixés initialement à l’intervention des coalitions internationales auxquelles participe notre pays ne sont plus d’actualité. En Libye, la résolution 1973 du Conseil de sécurité semble largement dépassée par la tournure des (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Après l’adoption de la loi réformant l’organisation administrative et les prérogatives des collectivités locales, le Ministre de l’Intérieur avait fixé, par circulaire aux Préfets, la date du 30 avril comme devant être l’échéance de présentation, devant les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale, les projets officiels de Schéma Départemental (…)

Question n° 18574 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 19/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l’enseignement de la langue allemande en LV2.
En effet, dans le département du Val-de-Marne, académie de Créteil, il est prévu de (…)

Question n° 18581 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, / Publiée le : 18/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de travail du personnel de la prison de Fresnes.
Le rapport rendu fin mai 2010 sur les violences à l’encontre des personnels de prison, issus des (…)

Force est de constater que le débat ne s’est pas vraiment engagé, puisque nous n’avons obtenu aucune réponse à nos questions et que seuls quelques amendements à la marge ont été adoptés. Sur les points fondamentaux, la position du Gouvernement n’a pas évolué. Ainsi, les problèmes de constitutionnalité demeurent, quoi que vous en disiez.
Ce texte ne méritait pas d’être discuté selon la (…)

A Monsieur Luc CHATEL, Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Monsieur le Ministre,
J’ai été alertée sur la prochaine fermeture de trois Centres d’Information et d’Orientation en Isère, deux se situant à Grenoble, et le troisième à Vizille.
Ces fermetures suscitent l’inquiétude des conseillers d’orientation psychologues, d’autant qu’elles (…)

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports et du logement – elle porte sur la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, plus précisément sur sa partie française –, mais j’écouterai néanmoins très attentivement votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.
L’itinéraire entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne a été approuvé par décision (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut engager la procédure accélérée pour l’examen d’un texte qui tend à modifier en profondeur l’organisation judiciaire de notre pays ! On ne peut non plus exiger des parlementaires un travail au rabais sur un texte quelque peu brouillon, pour lequel ce passage en force ne s’explique que par l’approche de l’échéance (…)

Alors que le chômage touche un quart des jeunes de moins de vingt-cinq ans, que les recours aux emplois précaires, aux CDD et au temps partiel, se multiplient,…
M. Guy Fischer. C’est la vérité !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … le Gouvernement, à grand renfort de communication, mise sur l’apprentissage, censé constituer le remède miracle face aux difficultés d’insertion des jeunes sur le (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous considérons que le présent projet de loi est irrecevable, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, rien ne justifie le recours à la procédure accélérée sur ce texte, monsieur le garde des sceaux, surtout si l’on se fie au nombre de sujets déclarés urgents par la Chancellerie avant (…)