Travail parlementaire

Version provisoire
Quelle déception ! Vous légalisez en fait la fracturation hydraulique. Comment se fait-il que les consciences aient ainsi évolué ? Faut-il y voir la pression des lobbies ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement après le Grenelle de l’environnement ?
Le directeur de campagne de M. Borloo est avocat de la société pétrolière Toreador ; comment croire à l’erreur lors (…)

Monsieur Xavier BERTRAND Ministre du travail, de l’emploi et de la santé 127, rue de Grenelle 75700 PARIS
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons d’appeler votre attention de façon urgente sur la réforme du fonctionnement du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) que vous seriez – d’après les associations de victimes – sur le point de réaliser. Cette réforme porterait (…)

Question n° 18971 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la répercussion du coût du pétrole brut à la pompe.
En effet, les tarifs du pétrole brut ont diminué la semaine du 2 au 15 mai 2011, soit - 8,5 % sur le baril de (…)

Question n° 18969 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les salariés souffrant de la sclérose en plaques.
À l’occasion de la journée de lutte contre la maladie, cette maladie du système nerveux central a été mise en avant. Les effets de (…)

« Le Sénat a pris deux décisions avec lesquelles le Gouvernement n’est pas en accord. Nous aurons, je pense, l’occasion de revenir sur ces sujets en deuxième lecture » : c’est par ces mots, madame la secrétaire d’État, que vous avez conclu votre intervention après que notre assemblée eut adopté ce projet de loi en première lecture.
Au cours de l’examen en deuxième lecture par l’Assemblée (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi, que nous avons déjà examiné en première lecture, nous revient très peu modifié par l’Assemblée nationale.
Sur le volet qui libéralise encore un peu plus, en Europe, les marchés de défense, les députés ont légèrement renforcé la clause de préférence communautaire proposée (…)

Question écrite n° 18732 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG)publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1351
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la situation d’extrême précarité que connaissent certains agriculteurs et sur le désespoir qui les (…)

Question écrite n° 18733 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1365
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation inquiétante des psychologues du service public.
Ces psychologues ont su démontrer le rôle important que pouvait jouer la prise en charge (…)

Question n° 12958 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie transmis à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement / Publiée le : 15/04/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur la prévention des risques liés à l’utilisation des nanoparticules dans des produits de consommation (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne doute pas que le Gouvernement se serait bien passé de ce nouveau projet de loi sur la répartition des conseillers territoriaux. Je pense même que, s’il avait pu éviter de soumettre au Sénat cette modification imposée par la décision du Conseil Constitutionnel, il n’aurait pas hésité un instant, tant il doit avoir en (…)