Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi constitutionnelle instaurant une loi-cadre d’équilibre des finances publiques.
Nous avons expliqué tout au long de cette discussion les raisons de notre opposition. Nous refusons l’intégration dans notre Constitution des règles d’orthodoxie budgétaire, si (…)

M. Bernard Vera. Avec l’article 1er, nous entrons dans le vif du sujet.
Il détaille en effet ce qui constitue le fondement de cette révision constitutionnelle, c’est-à-dire la négation du droit parlementaire dans notre pays, l’abandon de souveraineté populaire que représenterait cette nouvelle hiérarchie des lois et des normes, définie par des lois-cadres des finances publiques qui (…)

Quatre ans après le vote de la loi LRU, le bilan apparaît plus que contrasté, comme en témoigne le dernier rapport du comité de suivi.
Bien qu’ayant très peu pris en compte les réflexions des premiers acteurs de l’université, à savoir les enseignants-chercheurs, les` personnels et les étudiants, il confirme les analyses de ces derniers quant à l’incidence de la loi sur le paysage (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souscrire, au nom de mon groupe, à ce que vient de dire le président du groupe socialiste, notre collègue Jean-Pierre Bel.
La raison d’être de nos travaux est-elle de réduire à néant, à compter de ce jour, ce qui demeure encore d’utile dans le travail accompli par le Parlement, dépositaire de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’apprécie, je l’avoue, de défendre l’irrecevabilité d’un projet de loi constitutionnelle au moment où tout porte à croire que ce projet est de toute façon irrecevable démocratiquement dans la mesure où il ne réunit pas une majorité des trois cinquièmes au Parlement !
Vous n’avez pas pu abaisser la majorité constitutionnelle (…)

Mesdames et Messieurs les élus,
chers collègues,
Jeudi 9 juin, le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi de l’UMP concernant la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schistes). Cette proposition n’a finalement été adoptée qu’avec une majorité de
15 voix.
Je tenais à vous rendre compte de ce débat parlementaire, tant les (…)

Version provisoire
L’opposition de la majorité au gaz de schiste n’aura pas duré longtemps ! Je n’ai pas de doute sur le rôle des lobbies pétroliers et gaziers dans ce retournement de situation.
M. Philippe Dallier. - Cela suffit !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La vérité vous dérange ?
Mme Marie-Agnès Labarre. - Désormais, le seul danger, c’est la fracturation hydraulique ; tout le (…)

Il y a une vérité simple qui a du mal à passer au sein du gouvernement et de la majorité parlementaire : l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste, constituent une aberration environnementale en terme d’utilisation de la ressource en eau ou de pollution des nappes phréatiques, sans parler du bilan carbone de cette pratique qui contredit nos engagements concernant la (…)

Question n° 18984 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).
Impulsé par le Gouvernement et les associations françaises en 1986 et mis en place en 1987 pour favoriser l’écoulement des (…)

Question n° 18974 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la consommation de tabac des femmes et plus particulièrement des femmes enceintes.
La dernière journée sans tabac a de nouveau mis en exergue les effets importants du tabagisme actif ou passif sur les (…)