Travail parlementaire

Le débat parlementaire quelque peu mouvementé autour des propositions de loi relative à l’exploration des hydrocarbures de roche prend fin ici par la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire et par le vote du texte définitif.
J’espère sincèrement que la langue de bois et le double langage qui ont beaucoup marqué de nos débats ne seront pas de mise ce soir, mais j’ai quelques (…)

Aborder la question de la place des langues et des cultures régionales dans notre société est toujours un exercice éminemment délicat.
Ce sujet sensible ouvre la voie à des débats animés, dont les lignes de clivage dépassent les appartenances politiques.
Ces positions passionnées s’expliquent historiquement : le français a été imposé comme langue de la République par la force et au (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes invités à examiner, qui vise à réformer le droit de préemption urbain, nous est présentée plus de trois années après le rapport du Conseil d’État du 6 décembre 2007 dont l’objet était d’« identifier les mesures qui pourraient être prises pour aboutir à une procédure équilibrée (…)

Monsieur le ministre, alors que la mise en œuvre de la RGPP et le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ont déjà provoqué la disparition de 56 000 postes en quatre ans, la rentrée de 2011 ne signera pas la fin de la destruction programmée du service public de l’éducation nationale. Ainsi, 16 000 nouveaux postes seront supprimés, dont 9 000 dans le primaire, alors (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous abordons l’examen aujourd’hui ne pèche pas par ses intentions. Nous partageons le constat de l’insuffisante sécurité des parcours professionnels, livrés à la précarité, et de la nécessité d’œuvrer pour l’emploi des jeunes. Toutefois, nous pensons que la majorité porte une (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur Magras, mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd’hui à débattre d’un secteur d’activité porteur de promesses en termes d’emploi et qui représente vraisemblablement l’une des pistes pour sortir l’outre-mer de son marasme économique et social.
Comme l’a souligné notre collègue Michel Magras dans son rapport, l’outre-mer est divers et (…)

Monsieur Jean-Marie BARBIER Président de l’APF 17, Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris
Monsieur le Président,
Par un courrier en date du 15 juin dernier, vous avez bien voulu attirer mon attention sur les articles contenus dans la proposition de loi relative aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées et dérogeant au principe de l’accessibilité universelle.
Comme vous le (…)

Intervention de Michel Billout au nom du parti communiste français lors du rassemblement de solidarité avec le peuple syrien au Panthéon le 25 Juin 2011
Mesdames, Messieurs, Chers amis,
Au cœur du Printemps arabe, les Syriens aussi se rebellent pour demander la mise en place d’une démocratie, le respect des libertés fondamentales et des Droits de l’Homme dans leur pays.
Le Parti (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le dernier rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Cette commission d’experts déclare, dans son rapport annuel, que les dispositions françaises relatives au repos dominical fruits de la (…)

Après votre vaine tentative d’inscrire dans la Constitution le retour à l’équilibre des comptes publics, vous avez fait voter un allègement conséquent de l’ISF - symbole d’une politique au service des plus riches ; allègement qui représente à lui seul une perte sèche pour l’Etat de 1,8 milliard d’euros par an.
Dans le même temps, au nom de la RGPP, vous appliquez une politique d’austérité (…)