Travail parlementaire

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations de la Fédération des amputés de guerre de France.
Les amputés de guerre de France regrettent la disparition du débat parlementaire et de la discussion publique, à l’Assemblée nationale, du budget des anciens combattants (AC) et victimes de guerre (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de déménagement du CRDP (centre régional de documentation pédagogique) Lorraine et du CDDP (centre départemental de documentation pédagogique) de Meurthe-et-Moselle dans l’enceinte de l’École des Mines au parc de Saurupt de Nancy.
Les personnels sont très (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la poursuite annoncée du gel du point d’indice de la fonction publique pour l’année 2012 et probablement 2013.
Pour les syndicats et notamment l’UNSA Education, cette mesure est inacceptable. Le point d’indice reste, selon eux, la mesure la plus juste car elle touche à la (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences, pour les missions locales, de la publication de la circulaire DGEFP no 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
Alors que, depuis 2008, l’État signe avec chaque mission locale une convention (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la construction d’un immeuble à Sète au bord d’une falaise fragilisée par l’érosion et reconnue comme telle par deux études géologiques et une enquête publique commandée par la ville. Outre le fait que ce permis empiète sur une zone Natura 2000, une partie de la (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des personnels de l’Institut de l’information scientifique et technique (INIST-CNRS).
Implanté à Nancy, l’INIST, première bibliothèque scientifique de France, et dépendant du CNRS emploie 300 personnes. Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales craignent un (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur des situations constatées en Côte d’Ivoire par des organismes de défense des droits de l’Homme, dont Amnesty International. Selon ces associations au moins 50 personnes ont été placées en détention sans avoir été inculpées par les autorités ivoiriennes à la suite de l’arrestation de Laurent Gbagbo il y a trois mois. Parmi eux (…)

Monsieur Alain JUPPE Ministre des Affaires étrangères et européennes 37, Quai d’Orsay 75007 PARIS
Monsieur le Ministre d’Etat,
La marine de guerre israélienne a arraisonné hier en haute mer le navire Dignité-Al-Karama qui tentait de rejoindre le port de Gaza.
Les passagers de ce bâtiment, dont le député honoraire français Jean-Claude Lefort, ont été capturés et conduits au port (…)

Monsieur le ministre, il est très audacieux d’avancer que cette proposition de loi permet d’offrir un avenir aux jeunes et de faire reculer le chômage, car, malheureusement, ce ne sera pas le cas.
Cette proposition de loi, à défaut d’avoir les effets très positifs que vous semblez en escompter, permettra-t-elle, à tout le moins, d’améliorer la situation de l’apprentissage de l’alternance ? (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au fil des débats, la proposition de loi présentée par M. Fourcade a pris beaucoup d’ampleur ; elle s’est élargie à un nombre important de sujets.
Pourtant, même à l’issue de son examen en seconde lecture puis en commission mixte paritaire, elle ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons d’une loi utile pour nos (…)