Travail parlementaire

Il apparaît aujourd’hui indispensable d’introduire de nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique.
Nous faisons aujourd’hui face à une vision dépassée des conflits d’intérêts. La porosité croissante entre le pouvoir et l’argent s’avère être désastreuse pour la démocratie, méprisante pour nos concitoyens.
La loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière (…)

Monsieur Gérard LARCHER Président du Sénat
Monsieur le Président,
Le comité des grâces de Géorgie vient de refuser sa clémence à Troy Davis.
Je connais la position exprimée par la France concernant la perspective de son exécution.
C’est pourquoi, profondément choquée par la décision actuelle, je me permets, au nom de mon groupe, de vous solliciter pour que vous interveniez auprès des (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les menaces très graves qui pèsent sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.
En effet, le rapport de l’IGAS de février 2010 indiquait ainsi que le nombre d’établissements pratiquant l’IVG est passé de 729 en 2000 à 639 en 2006. (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat sur la demande de l’Association Nationale des Communes des Risques Technologiques Majeurs d’élargir l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, aux canalisations de produits chimiques.
En effet, il semblerait juste de prendre en compte ces canalisations, au même (…)

Madame Annie David attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le remboursement de frais d’aide à la personne aux élus ne percevant d’indemnité de fonction, conformément aux articles L 2123-1 et L 2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que « le remboursement se fera sur la (…)

Depuis de nombreuses années le monde du travail constate, de manière quasiment impuissante, l’émergence d’un nouveau type de licenciements. Différent du licenciement pour motif personnel - qui tient à la personne même du salarié - et du motif économique - caractérisé par des difficultés économiques ou à des mutations technologiques – le licenciement boursier tend à se généraliser. Or, ce (…)

Monsieur le ministre
A plusieurs reprises, en février et avril 2011, je vous ai alerté sur la situation de la radiothérapie publique de l’hôpital de Lagny, alors menacée de fermeture par l’ARS, qui avait décidé de fermer ce service public de radiothérapie au profit de celui de la clinique privée de St Faron, dans le cadre de l’ouverture du nouvel hôpital à Jossigny. Cette volonté m’a (…)

Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui ne comptait, à l’origine que deux articles.
Le premier consistait à indiquer que rien ne changeait : ni les prévisions, ni le cadrage de la loi de finances 2011. Le second visait à adapter la situation de notre pays à la mise en œuvre de la seconde tranche du plan européen destiné à la Grèce. Avec ce nouveau plan, l’Etat va à nouveau (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 3 a pour objet de doubler la taxe spéciale sur les activités d’assurance qui pèse sur les contrats solidaires et responsables, et de la porter de 3,5 % à 7 %.
Une telle décision, qui a été prise sans aucune concertation avec le monde mutualiste, nous inquiète à plus d’un titre, tout comme elle soucie gravement les (…)

François Fillon, vous-même, madame la ministre, et, de fait, le Gouvernement dans son ensemble répétez que la majorité actuelle, contrairement aux propositions portées par les partis de gauche, entend résoudre la crise sans augmenter les impôts des classes populaires et moyennes. Pourtant, c’est tout le contraire qui se produit depuis que Nicolas Sarkozy est devenu Président de la République. (…)