Travail parlementaire

Monsieur le Ministre,
Je tiens à vous interpeller en urgence sur la situation de l’Hôpital Sainte Périne dans le 16e arrondissement de Paris dont les personnels sont en ce moment en mouvement.
J’ai visité récemment cet hôpital qui, comme vous le savez, est organisé en trois pôles. Le premier de ces pôles comprend la médecine-soins de suite gériatriques, avec une unité de soins palliatifs (…)

Courrier adressé à François Fillon par les groupes parlementaires communistes et du PG à l’Assemblée nationale et au Sénat, et par le président de l’ANECR, Dominique Adenot.
M. Le Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Le démantèlement du groupe bancaire Dexia traduit l’échec d’une gestion purement spéculative, pourtant visible (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent débat s’inscrit dans une suite de travaux destinés à tirer les leçons de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire.
En 2008, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’étaient vivement opposés à cette réforme, dénonçant l’absence d’évaluation de celle de 1992 et considérant que les auteurs du projet (…)

J’ignorais que notre collègue aborderait le sujet sur lequel j’ai prévu de m’exprimer, mais, compte tenu de la gravité de la situation et du nombre de personnes concernées, et ce à quelques semaines de l’hiver, il me semble utile de vous interroger de manière plus précise, monsieur le ministre.
Nous sommes maintenant à quelques jours du 20 octobre, date à laquelle le ministre de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le principal sujet du prochain Conseil européen doit porter sur les moyens de faire face à la profonde crise financière qui secoue la zone euro à la suite des attaques spéculatives des marchés contre les banques et les économies des États.
Cette discussion a été repoussée de quelques jours afin, semble-t-il, de disposer de (…)

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT AUX REUNIONS D’AUTOMNE DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’OSCE
Dubrovnik, Croatie 7 – 10 octobre 2011
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le débat très riche que nous avons eu hier concernant le conflit du Haut Karabakh a largement fait écho à des situations que nous connaissons en Méditerrannée. Il a été question de respect du droit (…)

OSCE – Session n°3, samedi matin 8 octobre 2011 – Dubrovnik
ordre du jour : L’intégration euro-atlantique de l’Europe du Sud-Est : Perspectives d’aboutissement du projet
Problématique : l’aboutissement du projet est-il vraiment en adéquation avec les perspectives initiales ?
Intervention de Michel Billout
Madame la présidente, mes chers collègues,
Comme cela a été rappelé ce matin, (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite à nouveau attire votre attention sur la situation de notre compatriote Salah Hamouri, incarcéré en Israël.
L’Etat d’Israël vient d’adopter une loi selon laquelle les peines de prison prononcées par les tribunaux militaires ne seront plus accomplies selon les années administratives mais en années civiles. Ainsi, les detenus devront effectuer 20 jours (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la santé sur les préoccupations des orthophonistes concernant l’intégration de leur formation initiale dans le cursus licence, master et doctorat (LMD).
Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes fait l’objet d’une réingénierie, afin de l’adapter au modèle (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé du logement sur les conséquences de la réforme du « 1 % logement ». En effet, l’Etat s’apprête à reconduire sa ponction sur le 1 % logement pour les trois années à venir. Ainsi, les pouvoirs publics prélèveront, entre 2012 et 2014, 3,25 milliards d’euros de manière dégressive (1,2 milliard l’an prochain, 1,1 en (…)