J’ignorais que notre collègue aborderait le sujet sur lequel j’ai prévu de m’exprimer, mais, compte tenu de la gravité de la situation et du nombre de personnes concernées, et ce à quelques semaines de l’hiver, il me semble utile de vous interroger de manière plus précise, monsieur le ministre.
Nous sommes maintenant à quelques jours du 20 octobre, date à laquelle le ministre de l’agriculture rencontrera ses homologues européens.
Le contexte européen, évoqué longuement cet après-midi, est bien sûr marqué par une crise économique et financière très sévère qui plonge des millions d’Européens dans les affres de la pauvreté. Cette situation pourrait encore s’aggraver à la suite de la décision de six pays de l’Union européenne de réduire de plus de 70 % l’aide alimentaire européenne distribuée aux plus démunis.
En ce qui concerne notre pays, le Secours populaire français estime que 4,8 millions de repas risquent de ne pas être distribués à partir de 2012 si le PEAD fait défaut : sur les 700 tonnes de denrées récupérées chaque mois, 21 % proviennent du PEAD.
Cette décision inacceptable, si elle s’appliquait, reviendrait en quelque sorte à imposer une double peine à nos concitoyens, qui subissent déjà les effets de la crise, que la « concurrence libre et non faussée » gravée au cœur des traités européens ne fait qu’amplifier.
Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes et précises comptez-vous prendre pour que, à quelques semaines de l’hiver, les plus démunis de nos concitoyens puissent continuer de bénéficier de l’aide alimentaire de l’Union européenne ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Leonetti, ministre. Monsieur le sénateur, je vais m’efforcer de vous apporter des éléments d’information supplémentaires.
Le PEAD représente 400 000 tonnes de denrées alimentaires, qui sont distribuées à 18 millions de personnes, ce qui n’est pas rien ! Le montant de l’enveloppe financière consacrée à ce programme basé sur l’utilisation des surplus de la PAC est passé de 500 millions d’euros environ à 113 millions d’euros, ce qui correspond à un déficit majeur de près de 400 millions d’euros.
Pour la France, ce changement se révélera relativement neutre dans la mesure où notre pays récupère ce qu’il donne, à savoir entre 60 et 70 millions d’euros. La solution la plus simple – et la plus simpliste ! – consisterait à « nationaliser » l’aide aux plus démunis.
Cela étant, les arguments avancés par nos voisins allemands, qui ont formé le recours devant le tribunal, ne sont pas totalement infondés sur le plan juridique. Dans ce pays, l’aide aux plus démunis relève de la responsabilité des Länder et non de l’État fédéral. De fait, l’importance de cette redistribution est très différente selon les Länder.
Néanmoins, je crois que nous avons réussi à convaincre l’ensemble de nos partenaires européens qu’il était possible de trouver une solution équilibrée consistant à prévoir une ligne budgétaire relativement réduite au titre de la PAC et une autre au titre de la solidarité.
Ce matin, lors de la réunion qui s’est tenue à Luxembourg, nous avons évoqué la possibilité d’inclure le PEAD dans les fonds de cohésion. Si cette voie devait être suivie, il resterait alors à lever les obstacles juridiques et à surmonter l’opposition d’un certain nombre d’États qui disposent d’une minorité de blocage. Dans cette perspective, nous espérons pouvoir infléchir la position de nos amis tchèques ou danois. Mais, à l’issue de cette réunion, je dois avouer que je fonde de plus grands espoirs sur nos amis danois.
