Travail parlementaire

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.
INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT SUR LE PROJET DE RESOLUTION RELATIF AU RENFORCEMENT DES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA POPULATION ROM
Belgrade, le 7 juillet 2011,
Monsieur le Président, mes chers collègues,
La lutte contre les discriminations à l’encontre de la population Rom est un problème récurrent faute d’action (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au moment de choisir leur orientation scolaire.
Alors que s’achèvent l’année scolaire 2010-2011 et les inscriptions pour l’année scolaire 2011-2012, une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne, la JOC, révèle que (…)

En ce moment même, en pleine période estivale, l’ensemble des conseils municipaux et des conseils communautaires doivent se réunir afin de donner leur avis sur les schémas départementaux de coopération intercommunale.
Conformément aux circulaires ministérielles, les préfets proposent de nouveaux périmètres communautaires, mais l’examen des projets et des compétences est reporté à plus tard – (…)

Version provisoire
Cet exercice obligé intervient au terme d’une législature marquée par l’aggravation des déficits, et à la veille d’une élection qui pourrait être décisive, qui laisse espérer, enfin, une réforme fiscale digne de ce nom.
Aujourd’hui, le poids de la crise repose, pour l’essentiel, sur les PME, les retraités, les salariés modestes, au seul motif qu’ils sont les plus (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est d’usage, quand est ainsi discuté un tel projet de loi, de procéder à un certain nombre de commentaires techniques sur la gestion budgétaire courante de l’État.
De même, bien souvent, place est laissée à l’opinion des sages de la Cour des comptes, appelés à valider la qualité de l’action de l’État et la (…)

A
Son Excellence M. Constantin Chalastanis Ambassade de Grèce 17, rue Auguste-Vacquerie 75116 Paris
Votre excellence,
En votre qualité de représentant de la Grèce en France, j’appelle votre attention sur la décision des autorités grecques, ce vendredi 1er juillet, d’interdire le départ de la Flottille internationale de Gaza, dans laquelle se trouvent deux de mes collègues parlementaires (…)

Je tiens tout d’abord à saluer le travail exemplaire des sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels, et à leur rendre hommage, eux qui, souvent, mettent leur vie en danger et parfois la perdent pour sauver celle des autres.
Des pompiers sont d’ailleurs présents dans les tribunes pour suivre nos délibérations, qui, pour une part, décideront de leur sort. Ne les décevons pas (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une question vient tout de suite à l’esprit, et sa pertinence, je dois le dire, ne se trouve aucunement remise en question au terme des travaux de la commission mixte paritaire.
Cette question est simple : dans quelle France vivons-nous pour que, face aux urgences sociales, à la persistance du chômage, à l’aggravation des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour la première fois depuis seize ans qu’existent les lois de financement de la sécurité sociale, nous sommes amenés à examiner un projet de loi de financement rectificative.
Cet événement exceptionnel, dont on pourrait croire qu’il résulte d’une situation qui l’est tout autant, n’est en réalité (…)

C’était la première fois que nous était soumis un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, mais il s’agissait, malheureusement, d’une pure opération d’affichage à visée électorale, le Président de la République entendant lancer sa campagne avec la mise en place de la prime prévue à l’article 1er.
M. Alain Gournac. Nous, nous disons bravo, et merci pour ceux qui en (…)