Travail parlementaire

Question écrite n° 19251 de M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d’engagement pour les souscripteurs d’un abonnement de téléphonie mobile.
En effet, 75 % des abonnés (…)

Question écrite n° 19252 de M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) dès 2012.
Impulsé dès 1986, le PEAD permet, depuis 1987, de faire don des stocks excédentaires des produits agricoles et de soulager ainsi les plus démunis. Pour un coût raisonnable - il (…)

Discours de Michel Billout au Trocadéro, sur le parvis des libertés et des droits de l’homme, le 18 juin 2011, à l’occasion de la commémoration du deuxième anniversaire du mouvement du peuple iranien pour la démocratie.
Mesdames, Messieurs, Chers amis, chers camarades,
En ma qualité de sénateur communiste, et au nom du Parti communiste français, je veux rappeler ce soir notre total soutien (…)

Question écrite n° 17145 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 284
M. Michel Billout interroge Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la suite qui sera donnée par les Nations Unies au rapport sur l’opération militaire « Plomb durci » dans la Bande de Gaza fin 2008, dit « rapport Goldstone ». (…)

Nous attendions beaucoup de ce texte, mais la messe était dite avant même que ce débat ne commence puisqu’il fallait que Mme la secrétaire d’État parvienne à obtenir un vote conforme, ainsi que le lui avait demandé le Président de la République. Tous les amendements déposés sur ce projet de loi ont été rejetés, à l’exception de deux, dont l’un, qui nous a d’ailleurs fourni l’occasion de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de défendre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, je souhaite faire part au Gouvernement du mécontentement de notre groupe au sujet de la manière dont nos travaux ont été organisés. Je pense en particulier à ceux de la commission des affaires sociales, un peu bousculée par la succession de textes (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la colère gronde ! Parmi les professionnels, les associations, les patients et leurs familles, ainsi que les magistrats, la colère gronde contre ce texte, comme en atteste la conférence de presse organisée hier au Sénat par les groupes de gauche.
L’examen par notre assemblée, en seconde lecture, du projet de loi (…)

Question n° 17998 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement / Publiée le : 07/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété.
8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires et de fait soumis à l’adhésion à un syndic de copropriété. Or, les associations de (…)

M. le président. La parole est à Mme Annie David, auteur de la question n° 1279, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Ma question, qui s’adresse effectivement à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, concerne les inégalités de traitement en matière de contrat de travail que subissent les saisonniers par rapport aux autres salariés. Monsieur le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord louer le travail accompli par Christian Cointat et Bernard Frimat.
Nous savons combien il est important, pour le pouvoir politique, de ne pas subvertir des outils juridiques à des fins personnelles, ni, surtout, contre l’intérêt général.
Nous savons aussi que le pouvoir doit à un moment donné savoir (…)