Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre du travail, de l’emploi et de la santé
127, rue de Grenelle
75700 PARIS
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons d’appeler votre attention de façon urgente sur la réforme du fonctionnement du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) que vous seriez – d’après les associations de victimes – sur le point de réaliser.
Cette réforme porterait sur deux points de nature à remettre fondamentalement en cause le fonctionnement de l’institution :
- le remplacement du président, actuellement magistrat de la Cour de cassation, par un membre du Conseil d’État ou de la Cour des comptes (nommé par le gouvernement) ;
- l’augmentation du nombre de représentants des employeurs.
Une telle modification aurait pour conséquence de mettre les décisions d’indemnisation entre les mains des payeurs, à savoir les entreprises responsables de la catastrophe sanitaire majeure qu’est la contamination des travailleurs de l’amiante.
Les familles de victimes et leurs associations sont donc légitimement indignées par ce qu’elles considèrent comme un blanc-seing donné aux représentants des employeurs en matière d’indemnisation des victimes.
Cette nouvelle organisation remettrait en cause la légitimité de leur participation au conseil d’administration où elles n’auraient plus qu’un rôle de caution.
Monsieur le Ministre, n’oubliez-pas qu’il a fallu quinze ans de combat à ces victimes, quinze années de douloureuses et longues procédures devant les tribunaux pour obtenir enfin, grâce à la création du FIVA, la garantie d’une réparation intégrale, équitable et transparente.
Par ailleurs, l’organisation actuelle du FIVA est parfaitement équilibrée, dans la mesure où il est présidé par un magistrat indépendant et qu’aucune des parties n’y dispose de la majorité. Seuls les ministres de tutelle, dont vous êtes, disposent du pouvoir de s’opposer à une délibération du conseil d’administration.
Ce mode d’organisation a largement fait ses preuves puisqu’en neuf ans d’existence, aucune dérive n’a pu lui être imputée.
Il est donc injustifiable que vous vouliez le modifier substantiellement, sauf à envisager – ce que nous n’osons imaginer – de réduire à terme les montants d’indemnisation des victimes.
Nous faisons donc solennellement appel à votre sens de la justice en vous demandant d’abandonner ce projet.
Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.
