Travail parlementaire

Version provisoire
La sécurité nucléaire doit intégrer non seulement les risques naturels mais aussi la dimension organisationnelle, sociale et humaine.
Les collectifs de travail, la coopération, la transmission des savoir-faire sont des garanties de sûreté.
L’expérience, la compétence des opérateurs sont essentielles. La disparition de spécialistes compétents, rappelle l’OCDE, (…)

Version provisoire
Il est grand temps d’avoir un débat public sur les questions énergétiques. L’accident majeur de Fukushima a révélé les inquiétudes fondées et légitimes de la société civile car l’énergie nucléaire a cristallisé les antagonismes.
Le président de la République, deux jours après le drame, a exclu toute sortie du nucléaire, tandis que d’autres militaient pour une sortie (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jadis portée aux nues, l’Union européenne apparaît de plus en plus contestée par des citoyennes et des citoyens qui subissent, depuis trop longtemps déjà, des décisions aux conséquences bien souvent dramatiques.
Alors que l’Union européenne doit faire face à des crises successives, dans le déclenchement desquelles elle ne peut (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré les opérations de résorption d’habitat insalubre, débutées depuis les années quatre-vingt, force est de constater la persistance de l’habitat informel dans les départements d’outre-mer. A la Réunion, malgré une baisse de 28 % de l’insalubrité entre 1999 et 2008, le dernier recensement fait état de 16 000 logements (…)

Monsieur le Président,
Notre Assemblée attache depuis de nombreuses années une grande importance au déroulement des élections dans les Etats parties de l’OSCE. Elle a d’ailleurs rappelé son engagement en matière d’observation des élections à de multiples reprises.
Encore très récemment, lors de la dernière session annuelle à Oslo, elle a appelé, dans sa résolution portant sur les priorités (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit de propriété et le droit au logement sont, certes, deux droits constitutionnels, mais force est de constater que le Gouvernement a beaucoup plus œuvré en faveur du premier que du second.
Nous sommes loin du mythe élyséen d’une France de propriétaires. Le quotidien de bon nombre de nos concitoyens est plutôt (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit au logement, érigé en « objectif à valeur constitutionnelle » voilà plus de quinze ans par le Conseil constitutionnel, est encore bien loin d’être effectif.
Ces dernières années, nous avons adopté des lois aux intitulés ambitieux – faisant référence à un « engagement national pour le logement », à un « droit (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quelques mois, lors de la remise de son rapport annuel, le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, le DALO, intimait l’ordre à l’État de ne pas rester hors la loi. Ces mots sont durs et sans appel, mais ils sont à la mesure du drame qui se déroule sous nos yeux.
En effet, alors même (…)

Monsieur le président, monsieur le garde de sceaux, mes chers collègues, il y a maintenant dix ans, notre assemblée reconnaissait enfin officiellement le génocide subi par le peuple arménien de 1915 à 1918.
Je me souviens avec émotion de ces instants. Ce fut le 7 novembre 2000 que notre assemblée, réunie – fait historique – autour d’une proposition de loi signée par l’ensemble des familles (…)

La tempête Xynthia a confirmé l’insuffisante culture du risque dans les régions littorales et les déficiences en matière d’urbanisme que la loi littorale n’est pas parvenue à endiguer.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui est le résultat des réflexions de la mission et son titre « Conserver une gestion effective du risque de submersion marine » traduit ce que tous les membres de la (…)