Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’axe majeur de la politique de l’Union européenne, c’est sa stratégie de cohésion. Dans ce cadre, le Marché commun, puis la CEE et, ensuite, l’Union européenne se sont efforcés de donner aux pays et aux régions les plus en retard les moyens financiers ou réglementaires – et parfois les deux – leur permettant de rattraper leur (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi autorisant la ratification du traité signé en novembre 2010 avec le Royaume-Uni, relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, nous donne l’occasion d’évoquer la politique de défense de notre pays à l’échelon européen.
En effet, derrière cet intitulé anodin, c’est de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, au-delà du thème de notre débat de ce soir, comme mon prédécesseur, je tiens à dire que l’événement que constitue la mort de ben Laden, avec ses conséquences, mériterait un débat parlementaire sans délai, débat qu’avec le groupe CRC-SPG je sollicite.
Le coup majeur porté à ce symbole du terrorisme mondialisé nécessite, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je veux souligner à quel point les membres du groupe CRC-SPG ont été marqués par les conséquences humaines de la submersion marine liée à la tempête Xynthia et impressionnés par les services de secours qui sont intervenus sur le terrain.
Cette catastrophe a confirmé l’insuffisante culture du risque des (…)

N° 483
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 mai 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Josiane MATHON-POINAT, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Annie (…)

Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration Place Beauvau 75008 Paris
Paris, le 29 avril 2011
Monsieur le Ministre,
A Paris et dans les villes limitrophes, des centaines de Tunisiens arrivant pour la plupart d’Italie et titulaires de « titres de voyage » délivrés par ce pays, sont confrontés à une situation (…)

Question n° 18396 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
À publier le : 05/05/2011
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’application de l’article L. 2122-18 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales (…)

Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous envoyer, comme je l’avais déjà fait l’année dernière, un recueil de mes interventions au Sénat, prononcées lors de l’examen en deuxième lecture, et suite à la commission mixte paritaire, sur la réforme des collectivités territoriales.
Lors des débats, mes collègues sénateurs du groupe CRC-SPG et moi-même avions dénoncé avec force l’examen au pas de (…)

A à peine plus d’un an des prochaines élections présidentielles, le Président de la République semble redécouvrir que la préoccupation première de nos concitoyens demeure, et de loin, leur pouvoir d’achat. Cela se conçoit, puisque tout temps de travail confondu, 40% des hommes et 50% des femmes gagnent moins de 1200 euros par mois.
Au lieu du partage des bénéfices au trois tiers promis, il (…)

Version provisoire
Cette proposition de loi est utile, quoique sans doute insuffisante. La législation actuelle est déjà répressive, sans parvenir à traiter le problème. Le Gouvernement lui-même viole la loi informatique et libertés, puisqu’il est allé jusqu’à vendre le fichier des cartes grises à des sociétés commerciales.
Le code de la consommation sanctionne déjà les pratiques (…)