Travail parlementaire

Monsieur Le Ministre,
J’ai été sollicitée dans mon département par l’Association des Paralysés de France, à propos de leur projet d’établissement 2009-2014.
En effet, pour avoir reçu en ma permanence Madame FLACHY, directrice du centre ESAT PRE CLOU à Echirolles, je souhaite vous soumettre leur dossier de demande de financement sur crédit interministériel pour leur permettre d’accueillir (…)

Question n° 17663 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement / Publiée le : 17/03/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur l’enjeu du logement étudiant.
Notre pays connaît actuellement un grave crise du logement, de nouveau mise en exergue par le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. Parmi les premières victimes, les (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation humanitaire que connaît la Côte d’Ivoire.
L’incertitude quant aux résultats des élections présidentielles en novembre 2010 a plongé le pays dans une nouvelle crise politique. La France, par la voix du Président de la République, a demandé à l’Union européenne de soumettre la Côte d’Ivoire à un régime de sanctions (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le retard dans l’examen du projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndics de copropriété.
Prés de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires. A plusieurs reprises l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie), a souligné les abus (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le conflit qui se déroule à l’ENS de la rue d’Ulm, dans le cinquième arrondissement de Paris.
Les personnels sous contrat à durée déterminée, reconduits depuis des années, demandent à être titularisés. Ils demandent également le maintien sur leur poste de travail, (…)

Alors que nos concitoyens souffrent de l’explosion du prix des carburants, du gaz et des loyers, alors que la crise sociale frappe durement et que le chômage se maintient à un niveau jamais atteint dans notre pays, votre préoccupation prioritaire consiste à alléger encore et toujours, les impôts des plus riches. Contraint de supprimer le bouclier fiscal devenu impopulaire et politiquement (…)

Question écrite n° 17504 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 570
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur la transparence de la gestion du domaine privé des collectivités publiques.
L’article 1er de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre (…)

Monsieur le garde des sceaux, puisque vous m’avez interpellée, permettez-moi de vous indiquer que je n’ai aucunement honte de ne pas partager l’autosatisfaction dont vous faites preuve s’agissant des droits et libertés, et cela pour deux raisons très simples au moins.
Tout d’abord, les textes que vous avez cités – la loi pénitentiaire ou le projet de loi relatif à la garde à vue – ont été (…)

Question écrite n° 17400 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 444
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les inquiétudes des organismes de logement social concernant le projet de décret relatif au taux de centralisation, auprès de la Caisse des dépôts et (…)

Monsieur le Ministre,
Vous avez annoncé la suppression de 16 000 postes à la rentrée 2011, dont 841 dans l’académie de Nancy-Metz. Au niveau national, ce ne sont pas moins de 28 000 emplois qui auront été supprimés en cinq ans. Ce constat inquiète non seulement les personnels de l’Education Nationale mais aussi les élus que nous sommes.
Après les restructurations militaires et la réduction (…)