Travail parlementaire

Suite à la mission d’une délégation du groupe d’amitié France-Hongrie du Sénat, conduite par son Président, M. Michel Billout, en septembre 2010, le rapport sur la Hongrie vient de paraître. Il fait le point sur la situation hongroise, après le cycle électoral (législatives en avril et locales en octobre) et à la veille de la première Présidence Hongroise de l’Union Européenne (PHUE) au 1er (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail de l’emploi et de la santé, sur le constat de désertification, et de déqualification des infirmiers spécialisés dans les blocs opératoires (IBODE).
En effet, l’Union nationale des associations d’infirmier de bloc opératoire, diplômés d’Etat, et l’Association des Enseignants et des Ecoles (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de la discussion relative au Grenelle de l’environnement à la présentation de la résolution sur l’avenir du fret ferroviaire, les sénateurs du groupe CRC-SPG n’ont eu de cesse de rappeler les principes qui, à leurs yeux, doivent guider toute réflexion sur des infrastructures de transports tournées (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2008 que le combat… le débat, voulais-je dire… (Rires.)
M. le président. C’est la même chose !
M. Philippe Marini, président de la mission commune d’information. Le débat est un combat !
M. Adrien Gouteyron. Lapsus révélateur !
M. Bruno Sido. Chassez le naturel, il revient au galop !
M. Guy Fischer. Vous lisez en (…)

Cette proposition de loi est la bienvenue.
Même si nous critiquons certains aspects ou manques, le sens général et l’objectif nous conviennent.
En effet, il est urgent d’assurer un meilleur encadrement juridique des sondages , donc une plus grande sincérité, une plus grande fiabilité, car ils ont pris non seulement dans le débat électoral et plus généralement dans le débat politique, une (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre prévention à l’encontre des conventions fiscales de complaisance nous a valu un communiqué vengeur de la section UMP de Saint-Martin, qui nous dénie le droit de qualifier cette île de « paradis fiscal » !
Ce qui est vrai, c’est que les paradis fiscaux ne sont jamais des paradis pour tous !
À cet égard, tout à l’heure, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma première observation concernant l’examen de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques portera sur la forme, laquelle n’est d’ailleurs pas très éloignée du fond.
En effet, je tiens à (…)

Question n° 12341 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
Publiée le : 04/03/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les risques d’exposition au plomb dans les écoles.
En effet, les effets secondaires d’une ingestion ou d’une inhalation de plomb sont connues et provoquent la maladie appelée saturnisme. Lorsqu’un enfant est (…)

Bien que certains articles particulièrement excessifs aient été rejetés, le projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains.
M. Mariani a osé dire que la culture de la xénophobie serait une pièce maîtresse de la prochaine campagne électorale... On fait des amalgames douteux entre intégration et assimilation, infraction et délinquance, on joue sur les mots, tout cela (…)

Question écrite n° 17142 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 296
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’insertion des commissions municipales dans le processus d’adoption des délibérations des conseils municipaux. Ces (…)