Travail parlementaire

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la suppression, par le Gouvernement, de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation de fin de formation (AFDEF). Cette allocation était perçue par des personnes à la recherche d’un emploi qui suivaient une formation vers un métier dit « sous-tension » ; tel que le métier (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’économie numérique, à propos de l’écart existant et en net accroissement entre les droits accordés aux radioamateurs de France et ceux des autres pays de l’Union Européennes.
En effet, les radioamateurs de l’Isère, lui ont fait part d’un retard dans la mise à jour des (…)

Il y a plus d’un an les sénateurs de gauche menaient une bataille parlementaire historique pour sauver le service public postal. Dans tout le pays les voix s’élevaient, les manifestations d’usagers et de salariés se multipliaient contre le projet de privatisation de l’entreprise publique, le peuple a demandé un référendum, plus de deux millions de personnes ont exprimé leur opposition à votre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà moins de deux ans, le Parlement adoptait le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », censé réformer l’organisation hospitalière, sanitaire et médico-sociale.
Loin de la satisfaction partagée entre le Gouvernement et les (…)

Lettre envoyée à la Présidence de la République le 16 février 2011 :
Monsieur le Président,
Vous vous êtes engagé publiquement à porter assistance à tous nos compatriotes et cela « quoi qu’ils aient fait ». Votre soutien renouvelé à Florence Cassez illustre bien cet engagement.
Ainsi, dans votre déclaration du 14 février dernier au Palais de l’Élysée, vous avez fait référence à « (…)

Question écrite n° 17172 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 378
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le fonctionnement des commissions d’appel d’offres dans les collectivités territoriales. Organe collégial élu par l’organe (…)

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, ce projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, qui pourrait n’être qu’une formalité, est en fait un texte important.
La difficulté tient moins aux statuts de l’Agence qu’aux circonstances qui ont présidé à sa création.
L’IRENA procède incontestablement (…)

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, mesdames, messieurs les ambassadeurs, l’institution d’une Journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France nous permettra d’éclairer et de resserrer les liens qui nous unissent avec cette partie du monde.
En effet, les racines de nos deux espaces s’entrecroisent, et particulièrement celles qui résultent de la (…)

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, en Égypte, un large mouvement populaire vient de chasser du pouvoir un dirigeant honni. Même si personne ne peut aujourd’hui prédire l’issue de cette insurrection, cet évènement nous concerne et doit nous amener à réfléchir sur le rôle de notre politique étrangère dans cette région.
Les révoltes sociales, les luttes pour (…)

Mesdames, Messieurs,
La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de l’indépendance et de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales.
Cette réforme tend en effet à réduire sensiblement l’autonomie de gestion - voire à sa disparition pour les conseils régionaux - des collectivités (…)