Travail parlementaire

Cet article concentre toutes les problématiques de la réforme du contentieux des étrangers introduit par ce projet de loi, mais aussi les raisons de la colère des magistrats administratifs qui sont en grève, je le rappelle, aujourd’hui même.
Elles concernent la procédure applicable au contentieux de l’éloignement des étrangers placés en rétention administrative.
À ce jour, l’étranger (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 20 janvier dernier, la majorité du Sénat adoptait ce projet de LOPPSI II en deuxième lecture.
Le lendemain, vous annonciez, monsieur le ministre, le détail des chiffres annuels de la délinquance pour 2010. Je trouve que le Gouvernement impose au Parlement une méthode pour le moins paradoxale ! Avant tout vote sur ce projet (…)

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le dispositif CLAIR – collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite – et sur le démantèlement de l’éducation prioritaire que sa mise en œuvre induit de fait.
Permettez-moi tout d’abord de citer les propos que vous avez tenus à Marseille le 25 juin 2010 : « Le dispositif CLAIR, s’il réussit, si l’expérimentation (…)

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif au fonctionnement du Sénat.
L’attitude du Président de la République et du Gouvernement à l’égard de la justice constitue une atteinte grave et répétée au principe républicain de la séparation des pouvoirs.
Alors que trois cents magistrats du tribunal de grande instance de Paris, soit les deux (…)

Courrier au directeur régional du courrier le 4 février 2011
Monsieur le Directeur,
Je souhaite vous faire part de ma vive inquiétude concernant le service postal dans notre département et plus particulièrement dans l’arrondissement de Briey.
Les salariés de la Poste se voient imposer une réorganisation avec un alourdissement conséquent de leur travail sans qu’un accord avec eux n’ait (…)

Lettre au Ministre de l’Education Nationale le 22 décembre 2010
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des élèves de Terminal Bac Professionnel Tertiaire et industriel.
Lors de leur inscription au baccalauréat, ces candidats à la session de juin 2011 ont découvert avec stupéfaction qu’ils ne pouvaient plus choisir pour l’épreuve facultative de (…)

Question écrite n° 16981 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG)publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 227
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Grande Guerre. Dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 (…)

La promesse du Président Moubarak de ne pas être candidat à l’élection présidentielle du mois de septembre n’a pas suffit à calmer la colère du peuple égyptien.
La réaction violente d’éléments troubles partisans du régime qui a fait de nombreuses victimes, dont des journalistes, en terrorisant les manifestants, ne peut que nous inquiéter sur la suite du processus en cours.
Le régime à (…)

Version provisoire
En adoptant un amendement communiste, la majorité sénatoriale a repoussé contre l’avis du gouvernement la déchéance de la nationalité prévue dans certains cas par le texte de Brice Hortefeux.
La déchéance de nationalité ne devrait pas exister du tout ; elle est anti-républicaine. La République s’honorerait se serait honorée en supprimant la notion même de déchéance de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues – peu nombreux sur les travées de droite –, …
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales. Mais guère plus nombreux à gauche !
Mme Josiane Mathon-Poinat. … « vous aviez aimé ma proposition de loi sur (…)