Travail parlementaire

Question orale sans débat posée le 11 janvier 2011
M.le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
M.Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir des psychologues hospitaliers. La circulaire du 4 mai 2010 de la direction générale de l’offre de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que le Gouvernement s’est préoccupé du problème de la publication des décrets d’application des lois et qu’il s’est même fixé un délai de six mois en la matière.
Toutefois, comme tous les orateurs l’ont souligné, chiffres à l’appui, la situation ne s’est pas améliorée, contrairement à ce que l’on entend dire (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur l’avenir de la politique agricole commune, sujet lourd de conséquences sociales, environnementales et économiques, fait suite au rapport d’information intitulé « Redonner du sens à la PAC ». Il s’inscrit également dans le processus de réforme de la politique agricole commune, qui a donné lieu à une résolution du (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si la consommation en France de faux médicaments ou de médicaments contrefaits est en constante progression – notamment du fait des commandes sur Internet de médicaments liés à la sexualité –, elle demeure néanmoins marginale, particulièrement au regard de l’ampleur des trafics dans les pays en développement et, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons débattre aujourd’hui de la question des périmètres de protection autour des captages d’eau, à la demande du groupe UMP et plus précisément de notre collègue Mme Des Esgaulx, auteur d’une proposition de loi sur ce thème. Il s’agit en effet d’une question importante : la protection de la ressource aquatique contre les (…)

Madame le Ministre,
Comme vous le savez, le 17 décembre dernier, en Tunisie, un jeune commerçant s’immolait par le feu après la confiscation de sa marchandise par les autorités tunisiennes parce qu’il ne disposait pas des autorisations requises. Cet acte de désespoir est le symbole d’une jeunesse tunisienne, qui, même diplômée, connaît une situation sociale extrêmement précaire et fragile. (…)

Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre des Affaires étrangères et européennes 37, Quai d’Orsay 75351 Paris cedex 07
Madame le Ministre,
Comme vous le savez, le 17 décembre dernier, en Tunisie, un jeune commerçant s’immolait par le feu après la confiscation de sa marchandise par les autorités tunisiennes parce qu’il ne disposait pas des autorisations requises. Cet acte de désespoir est le (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Ce décret, à travers son article 3 qui stipule que « les pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être (…)

Intervention en séance publique le 26 novembre 2010
Mme Évelyne Didier. Il est clair que cinq minutes ne permettent pas de faire une analyse correcte du budget, mais je vais néanmoins essayer de soulever quelques problèmes qui me paraissent essentiels.
Nous voudrions, d’entrée de jeu, exprimer notre désaccord concernant le transfert du dossier de l’énergie à un autre ministère. Cette (…)

Intervention en séance publique du 4 décembre 2010
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais vous faire part de ma vive réprobation face à la suppression décidée par le Gouvernement de la dotation d’État qui alimentait jusqu’à cette année encore l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS. Certes, si (…)