Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier notre collègue Catherine Morin-Dessailly d’avoir pris l’initiative de poser cette question, dont le libellé souligne à quel point ce débat reste, toujours et encore, indispensable.
Malgré l’adoption de plusieurs textes comme la loi Roudy de juillet 1983, imposant l’égalité salariale entre (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, près de trois ans après la modification de la Constitution permettant la ratification du traité de Lisbonne, le Sénat se met à jour, un an et demi après l’Assemblée Nationale. Autant dire que cela n’avait pas l’air très important !
La proposition de résolution concerne la « transposition » dans le règlement du Sénat des dispositions des articles (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les délais de paiement fixés par EDF aux collectivités territoriales. En effet, EDF impose les mêmes délais que pour les particuliers, sans tenir compte de la spécificité des collectivités, et applique des pénalités baptisées « frais de gestion ». (…)

3 000 personnes hébergées dans des centres d’urgence en Ile de France, plus de 7 000 à Vélizy, 350 km de bouchon aux abords de Paris, 2 500 poids lourds bloqués, une suspension du trafic aérien avec des milliers de passagers en attente à Roissy et à Orly, des perturbations sur l’ensemble du réseau transilien...
Ces chiffres de la préfecture de Police de Paris témoignent de l’immense pagaille (…)

Question n° 16546 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé. Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur les spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants.
En effet, 4 publicités alimentaires sur 5 concernaient en 2010 des produits gras ou sucrés, soit 93 % des publicités diffusées (…)

Question n° 16545 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé. Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur l’existence de substances dangereuses présentes dans des objets et des jouets pour les enfants.
L’année dernière, près de 30% des jouets ont été notifiés comme « à risque » en Europe. Le programme (…)

Question n° 16542 adressée à M. le secrétaire d’État chargé des transports / Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports concernant la prévention des accidents de la route. En effet, les chiffres du premier trimestre de l’année 2010, pour la France métropolitaine, s’élèvent à 29 675 accidents corporels, 1 786 personnes tuées (…)

Question n° 13592 adressée à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 27/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des victimes de viol. De récentes affaires ont montré dernièrement que certaines victimes de viol subissent des (…)

Version provisoire
Ce collectif est un camion-balai...
M. Philippe Marini, rapporteur général. - C’est bien pratique !
Mme Marie-France Beaufils. - ...dont le nombre d’articles s’est accru à l’Assemblée nationale. Le solde budgétaire s’est un peu amélioré, mais ce n’est pas grâce à la croissance ; elle n’atteindra pas 2 %. Les DMTO progressent de 400 millions. L’’immobilier se porte (…)

Le texte du projet de loi de finances pour 2001 s’inscrit clairement dans une démarche de réduction des déficits publics, qui s’appuie sur deux outils principaux : la réduction de la dépense publique et celle de la dépense fiscale, en mettant en œuvre une hausse des impôts qui ne dit pas son nom.
Sur ces deux orientations, l’une, celle de la réduction de la dépense fiscale, est relativement (…)