Travail parlementaire

Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre de la taxe sur les logements vacants sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale, où toutes les communes ne l’appliquent pas nécessairement.
L’objet de cet amendement est simple : il s’agit de donner toute sa portée à la taxe sur les logements vacants, au moment même où nous constatons que la situation du (…)

Question n° 16339 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la durée d’hospitalisation de la maman et de son nouveau-né en maternité.
En effet, les médecins ont observé la résurgence d’une grave pathologie du cerveau chez le nourrisson due à la (…)

Question n° 16338 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les éventuelles conséquences de l’application de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite NOME pour les consommateurs.
La réforme du marché de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais malheureusement vous faire part, comme l’an dernier, de notre mécontentement concernant l’organisation de nos travaux. Aucune audition n’a eu lieu dans le cadre de l’examen de cette mission, pas même la vôtre, monsieur le ministre, alors que vous estimez que ce budget revêt une très grande importance. Il est vrai que (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la culture a une petite présence dans le débat budgétaire du Sénat. Une heure et vingt-cinq minutes pour l’imaginaire, la pensée, la création, c’est une impolitesse !
J’ai participé en novembre, à Saint-Étienne, au cinquantième anniversaire de la FNCC, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, (…)

Question n° 16328 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation à la prison de Fresnes située dans le Val-de-Marne.
Cet établissement pénitentiaire est l’un des plus importants de la région Île-de-France et accueille (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les contrats solidaires et responsables proposés par les complémentaires santé, qui seront bientôt partiellement assujettis à la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) au taux de 3,5 %. En effet, les acteurs du secteur, notamment la Mutualité Française Lorraine, s’opposent à ce (…)

Question n° 16320 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de la réforme de la formation des enseignants.
Vivement critiquée par la communauté éducative, cette réforme dans sa volonté de mettre en œuvre une (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, « engagement tenu » : chaque année, une propagande soutenue essaie de faire accréditer l’idée qu’un effort exceptionnel serait consenti en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche !
Les universités et les organismes de recherche seraient noyés de crédits, et il ne tiendrait qu’à eux de se saisir de cette (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, alors que 2011 se veut l’année des outre-mer, à l’occasion de laquelle serait faite la promotion de nos territoires, et l’année pendant laquelle nos diversités, nos richesses en termes de culture, d’institutions, de développement durable, d’économie et d’entreprises seraient mises en lumière, force est de constater que le budget de (…)