Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orientations du projet de loi de finances pour 2011 se situent dans le droit fil de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, adoptée il y a quelques jours, mais que notre groupe a clairement rejetée.
À ce stade du débat, je souhaite définir les contours d’une autre orientation des (…)

Version provisoire
Vous voulez réduire les dépenses publiques. C’est obsessionnel. Pourtant, les services publics sont essentiels ; grâce à eux et à nos services sociaux, qui ont joué un rôle d’amortisseurs, notre pays a traversé la crise sans trop de casse.
Les administrations publiques distribuent des prestations en nature, comme le remarque l’Insee, avec les dépenses publiques (…)

Version provisoire
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de chômage, plus d’impôts, peu de croissance et moins de service public : voilà comment on peut résumer, en quelques mots, le projet de loi de finances pour 2011 !
À ceux qui parlent de sortie de crise, 4 millions de travailleuses et de travailleurs privés d’emploi ou n’exerçant qu’une activité (…)

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mon rappel au règlement porte sur le droit d’amendement.
Il paraît nécessaire, avant d’entamer la discussion budgétaire, non seulement d’insister sur les prérogatives du Parlement, mais aussi de rappeler à l’ordre le Gouvernement. En effet, hier, à l’Assemblée nationale, ce dernier a une nouvelle fois bafoué le Parlement et méprisé les (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire. Parler de dispositions « diverses » est tout à fait approprié !
Ce texte est présenté par MM. Longuet, Bizet et Emorine : tout un programme ! (Sourires sur les travées du groupe (…)

REFORME DES RETRAITES
Interventions d’Evelyne Didier en séances publiques (octobre 2010) Article 1er A (Objectifs de l’assurance vieillesse)
Amendement n° 1170, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase (…)

Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du travail de l’emploi et de la santé, sur les difficultés des familles de personnes décédées par l’amiante à faire reconnaitre le décès par « amiante », alors qu’ils sont déclarés avec la mention « mort naturelle ».
En effet, des salariés hospitalisés sans connaître la raison de leurs maux, qui avaient été contaminés par (…)

Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)

Monsieur l’Ambassadeur,
Je me joins à toutes ces associations, partis politiques, collectivités territoriales, journalistes de France qui exigent la révision du procès de Monsieur Mumia Abu-Jamal. Un procès juste et équitable, c’est ce que chaque citoyen est en droit d’attendre dans une démocratie ! Or, aujourd’hui, c’est la Cour fédérale de Philadelphie qui doit statuer sur le cas de Mumia, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors des débats consacrés à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, à l’été 2007, nous avions affirmé notre opposition à un projet de loi qui, sous couvert d’autonomie, fragilisait les universités et leurs personnels.
Ce rappel est d’autant plus nécessaire que la proposition de loi (…)