Travail parlementaire

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’augmentation des droits d’inscription à l’université. Prévue dès la prochaine rentrée universitaire, cette augmentation représenterait un coût supplémentaire de 1,7 % pour un étudiant en licence et de 2,6 % pour un étudiant en master ou en doctorat. Cette augmentation va (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, une chose est certaine avec ce Gouvernement : les textes se succèdent, mais la logique reste la même.
C’est toujours le même projet de société qui est à l’œuvre : le « changement d’ère », appelé de ses vœux par le MEDEF.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. On n’avait pas encore entendu parler de lui ! (…)

Madame, messieurs les ministres, plusieurs millions de Françaises et de Français s’opposent depuis des mois, sinon plus, à votre politique ultralibérale, notamment en matière de réforme des retraites.
Avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, la protection sociale sera soumise à l’« hyper-austérité » et à une « cure minceur » sans précédent.
Mme Annie David. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons fait connaître à la présidence du Sénat, selon les formes et les usages en vigueur, notre souhait de voir s’ouvrir une discussion portant, d’une part, sur la situation des cinq États caribéens et du Vanuatu, d’autre part, sur celle de la République orientale de l’Uruguay, que l’on appelle plus habituellement l’Uruguay. (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran
Selon de nombreuses informations, si Madame Sakineh Mohammadi-Ashtiani n’a pas été exécutée ce mercredi 3 novembre, elle pourrait l’être dans les prochains jours ou les prochaines semaines.
Si tel est le cas, ce serait un crime perpétuée contre une femme que la mobilisation internationale a permis jusqu’ici de sauver de la mort.
La peine de mort est un (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de l’étude du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est dense et complexe.
La question de l’impact des lignes à haute et très haute tension sur la santé et l’environnement nécessitait que les parlementaires s’y intéressent plus dans le détail, mais surtout (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, seule une sécurité à la charge de l’État peut s’appliquer de façon identique à chaque endroit du territoire, sans disparité entre municipalités riches et pauvres. En ce sens, la police, prérogative régalienne par excellence, ne se délègue pas.
Si le principe du maintien de l’ordre public constitue l’une des composantes (…)

Nous y avons consacré quelques heures cette nuit, mais cela n’a pas suffi pour analyser finement ce document-cadre qui définit, pour dix ans, la stratégie de la France pour l’aide au développement des pays pauvres.
J’avoue que je m’interroge sur la véritable portée de ce document-cadre, quand on sait que la politique étrangère de notre pays, en particulier l’aide au développement et la (…)

Ma question s’adresse à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Le débat portant sur la réforme des retraites a, de toute évidence, montré que vos préférences allaient au MEDEF (Exclamations sur les travées de l’UMP.) plutôt qu’à la concertation avec les organisations syndicales.
À preuve : alors qu’elle a été adoptée par le Parlement, votre (…)

Dans cette déclaration à la Commission mixte paritaire, je rappellerai les raisons de notre opposition à la réforme des collectivités locales.
Cette réforme organise la déstructuration des institutions locales en visant : à éloigner les citoyens des centres de décision ; à recentraliser les décisions ; à réduire les possibilités d’action des collectivités décentralisées et donc des services (…)