Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est plus que jamais marqué au sceau de l’hyper-austérité que ce gouvernement, comme le précédent, d’ailleurs, entend imposer aux comptes sociaux et, à travers eux, à nos concitoyens.
La recherche aveugle de la réduction des dépenses se concrétisera par 7,2 (…)

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation de l’acte IVG remboursé par l’assurance maladie. Fixé à 300 € alors que son coût revient en fait à 900 €, la revalorisation de l’acte est au centre des demandes des différentes associations depuis de nombreuses années. Or, depuis des déclarations dans ce sens de sa part en mars (…)

Notre groupe, par cette intervention, souhaite s’opposer tout particulièrement à l’article 1er B du projet de loi.
Cette opposition concerne en premier lieu la forme. En effet, cet article qui concerne l’élévation du seuil permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales, n’a rien à voir avec le projet de loi ni avec le chapitre 1er qui concerne la création du (…)

Notre Haute Assemblée peut-elle accepter que son rôle de représentante des collectivités territoriales que lui confère l’article 24 de la constitution soit remis en cause par un acte autoritaire ?
Ce nouveau passage en force est inacceptable.
Inacceptable parce qu’il dénie aux élus locaux, à leurs associations, opposées au contenu de la réforme et plus encore après les conclusions de la (…)

Au terme de ce qui aurait du être un marathon législatif, mais que vous avez conduit comme une course d’obstacle.
Après les deux lectures, les écarts entre les textes adoptés par les deux assemblées auraient dû vous amener à demander une troisième lecture. Nous regrettons que vous n’ayez pas fait ce choix.
Ce sera donc le Conseil Constitutionnel qui y procédera et nul ne sait qu’elle en (…)

Le rétablissement en CMP par les deux rapporteurs, celui de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat, de l’article 1er A relatif sur le mode d’élection des conseillers territoriaux qui a avait été unanimement supprimé dès la commission lors de la seconde lecture, marque le mépris par le gouvernement et l’UMP de notre assemblée.
Faut-il aujourd’hui rappeler les propos de M. HYEST, le 16 juin (…)

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la Secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité sur l’épanouissement professionnel des femmes salariées. Selon une étude du groupe de formation CEGOS, les femmes rechercheraient dans leur désir, un emploi leur assurant de bonnes conditions de travail et une rémunération à la hauteur de leurs missions. Or, ces attentes (…)

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Notre peuple, dans son énorme majorité, vous a signifié son opposition à votre réforme des retraites. Vous l’avez pourtant votée.
De très nombreux élus locaux, y compris de la majorité, leurs associations, vous ont signifié leur opposition à cette réforme des collectivités locales en l’état. Mais l’Assemblée nationale, (…)

Publiée au Journal Officiel du Sénat, le 18 novembre 2010
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’Economie sur l’éventualité d’une augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires.
En effet, une telle disposition est envisagée dans le PLFSS pour l’année 2011 avec la proposition d’instaurer une taxe de 3,5% sur les cotisations de complémentaire santé. (…)

Mme Odette TERRADE attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez les femmes. Traditionnellement associée aux hommes, cette pathologie se conjugue malheureusement aussi au féminin avec un nombre de cas similaire mais une mortalité plus forte pour les femmes. Ainsi, l’AVC est devenu la deuxième cause de mortalité (…)