Travail parlementaire

Le remaniement ministériel survenu alors même que nous examinions le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 n’y a rien changé. Le gouvernement a fait le choix de poursuivre une politique de plus en plus insupportable pour nos concitoyens et dont les conséquences sont chaque jour un peu plus graves.
Votre ligne de conduite se résume au final à un empilement de petites (…)

Vos propos, comme le remaniement ministériel, s’adressent à votre majorité, que vous voulez rassemblée. Vous avez vos raisons, vous êtes en campagne ! Vous avez le pouvoir et vous voulez le garder !
Depuis 2002, la droite est au pouvoir et elle fait une politique contre le peuple : les plus riches se sont enrichis, les pauvres sont plus nombreux. Le pouvoir d’achat et les conditions de vie (…)

Je commencerai par quelques observations de forme concernant cette première partie de la loi de finances et les conditions dans lesquelles le débat s’est déroulé.
Ce matin, en fin de séance, après trois jours et demi de débat sur les articles, nous en étions à vingt-sept amendements d’origine parlementaire adoptés.
La seconde délibération vient de conduire à la réduction du nombre des (…)

Le transfert de certaines missions relevant principalement de la solidarité, comme le Revenu de Solidarité Active, (RSA) l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, (APA) ou encore la Prestation de Compensation du Handicap, (PCH) s’est avant tout traduit par un désengagement financier progressif de l’État.
Les mécanismes de compensation initialement instaurés ne jouent pas leur rôle et l’écart (…)

Les effets de la crise sont liés, de manière indissoluble, à l’accélération des mouvements de circulation et de transfert des capitaux sur l’ensemble des marchés internationaux, ces capitaux faisant constamment l’objet des placements les plus rentables.
Une telle rentabilité va de pair avec la mise à profit de toutes les informations, l’optimisation des outils juridiques et fiscaux, et, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
Jouant pleinement la compétitivité fiscale et la concurrence avec les autres pays d’Europe, l’Irlande a connu une croissance trompeuse, qui n’a pas du tout supporté la surchauffe des marchés financiers (…)

L’impôt de solidarité sur la fortune a, au fil du temps, été « mité » par un certain nombre de dispositions réduisant tant son assiette que son rendement.
Un sondage publié par un grand quotidien populaire deux jours après l’intervention du Président de la République à la télévision indique que, si une large majorité de Français – 53 % contre 27 % d’opinion contraire – sont favorables à la (…)

Le bouclier fiscal, créé par la loi de finances de 2006 et amélioré depuis, notamment par la loi TEPA, n’a pas répondu aux attentes de l’époque.
Alors que l’on nous annonçait près de 100 000 bénéficiaires et plusieurs centaines de millions d’euros de remise d’impôts, en réalité, le bouclier fiscal peine à trouver son audience.
En 2010, moins de 20 000 demandes de restitution ont été (…)

En 2008, un avantage fiscal dont bénéficiaient plus de 4 millions de parents isolés, imposés séparément à raison des enfants qu’ils avaient élevés ou qu’ils élevaient encore, a été remis en cause. Il s’agissait en effet, avec cet article 92 de la loi de finances pour 2009, de revenir sur la situation des contribuables célibataires, veufs ou divorcés, ayant des enfants à charge et qui (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. Les résultats d’une enquête de l’UFC-Que choisir Nancy et environs sur cette question démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obstacles aux clients (…)