Travail parlementaire

Version provisoire
Ces débats qui ne débouchent sur aucune décision ne sont guère utiles, d’autant que nos remarques pertinentes restent sans effet.
Le Gouvernement s’est engagé à réduire son déficit public et propose un budget de rigueur sans précédent en France. Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux doit continuer avec 31 000 suppressions de postes, dont la moitié à (…)

Version provisoire
En refusant toute proposition qui sortirait des canons de l’orthodoxie libérale, vous condamnez la France à la rigueur. Notre pays ne souffre pas d’une inflation des dépenses publiques mais d’une inflation de dépenses fiscales et de dérogations. En quelque sorte, les dégrèvements et autres allégements sont devenus aujourd’hui l’essentiel des politiques publiques. Mme (…)

Version provisoire
Le texte de programmation semble promis au même sort que le précédent : les estimations se révéleront erronées. Il est le reflet des choix imposés à la France par la bureaucratie de Bruxelles au nom de la course à l’euro fort. La dette publique s’élevait à 1 223 milliards en septembre 2010, contre 788 fin 2003, et le mouvement s’accélère. En témoigne le recours par le (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’associe aux remerciements que M. le rapporteur a adressés aux fonctionnaires avec lesquels nous avons travaillé. Je veux souligner à mon tour combien l’ambiance qui a présidé à nos travaux était bonne, tout comme étaient francs et fructueux nos échanges.
Le traitement des ordures ménagères en France aujourd’hui (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec satisfaction et une profonde humilité que nous abordons ce débat sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante ».
Encore aujourd’hui, d’après les dernières estimations de l’Organisation mondiale de la santé, l’amiante tue 107 000 personnes par an, soit un mort lié à l’amiante toutes les cinq minutes. En (…)

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011
Question n° 15261 adressée à M. le Premier ministre Publiée le : 23/09/2010 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l’intérieur et de la santé ont écrit au Premier ministre pour qu’il (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénateurs membres du groupe de la majorité parlementaire ont fait le choix de mettre en débat la question de l’accession à la propriété dans le cadre de l’ordre du jour réservé.
Il est vrai que le Président de la République avait fait de son engagement en faveur d’une « France de propriétaires » un leitmotiv de sa (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation française au budget de l’Union européenne proposée s’élève pour 2011 à 18,2 milliards d’euros, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes de la France. Ce prélèvement est loin d’être négligeable et il devra continuer d’augmenter dans les années à venir.
D’un montant atteignant péniblement les 141 (…)

J’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi constitutionnelle importante visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
Comme le souligne le Rapporteur de la Commission des Lois sur cette PPL, « La volonté de mettre les dirigeants politiques et les responsables publics au-dessus de tout soupçon et de (…)

Lettre à l’Ambassadeur du Maroc en France
Selon une information qui m’est parvenue, un maçon de 37 ans, Monsieur Fodeil Abrkane, a trouvé la mort sous la torture le 18 septembre dernier dans le commissariat de Salé.
Les associations qui nous ont transmis cette information soulignent qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé. Elles nous indiquent aussi leur volonté d’agir pour qu’un tel crime ne (…)