Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en discussion commune trois textes visant à actualiser les dispositions relatives aux campagnes électorales et aux conditions d’élection des députés, ainsi qu’à introduire de nouvelles exigences en matière de transparence de la vie politique.
On ne saurait mieux dire que M. le rapporteur de la commission des (…)

Question n° 17433 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le 03/03/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la gravité de la situation dans laquelle risque de se retrouver le lycée autogéré de Paris à la rentrée 2011.
Cette expérience (…)

Question n° 1225S adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé / Publiée le 24/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur les conséquences de la décision de l’ARS Ile-de-France de fermer le service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor de Créteil.
Odette Terrade pendant la manifestation du (…)

« L’honnêteté et l’impartialité de l’État sont à mes yeux des valeurs absolues. Je veux que vous ayez totalement confiance dans vos élus, dans votre démocratie, car c’est la force des grandes nations. »
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous aurez tous reconnu les propos de Nicolas Sarkozy dans son projet « Ensemble, tout devient possible ».
M. Laurent (…)

Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution.
Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour (…)

Madame la Ministre,
Le protocole d’accord signé le 11 mars 2009, par le ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre de la santé et la présidente nationale du planning familial, prévoyait le versement à tous les établissements d’information de conseil conjugal et familial (EICCF), de subventions au moins égales à celles versées en 2008 pour les années 2009, 2010 et 2011.
Or, les (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi intervient à un moment où l’actualité nous rappelle cruellement la place importante que tiennent l’industrie de l’armement et le commerce des armes de guerre dans les relations internationales, sans même évoquer le marché des avions-ravitailleurs de l’armée américaine, qui, échappant à EADS, est (…)

Madame la présidente, mes chers collègues, après avoir suivi, heure par heure, ce week-end de chaises musicales (Sourires.), je salue l’arrivée de l’un de nos collègues à cette responsabilité au plus haut niveau de l’État, responsabilité régalienne de surcroît. Je vous félicite de cette nomination, monsieur le ministre.
Conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations (…)

Question d’Evelyne le 15 février 2011 lors du débat sur le SNIT :
Madame la ministre, le passé industriel et militaire de la Lorraine en a fait une région dont les infrastructures permettent une multimodalité désormais recherchée, notamment pour ses vertus environnementales. Ainsi, 27 % des marchandises entrent et sortent de la région par la voie ferroviaire ou la voie fluviale, contre 9 % (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ces quatre projets de loi autorisant la ratification d’accords de défense renégociés avec le Cameroun, le Togo, la République centrafricaine et le Gabon montre un certain tournant dans l’évolution des relations entre la France et les pays africains.
En effet, ces accords sont censés traduire les nouveaux principes (…)