Travail parlementaire

Le gouvernement choisit de reculer

par Annie David

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la loi de 2005 sur le handicap avait consacré l’obligation de rendre accessibles tous les lieux recevant du public avant le 1er janvier 2015, seulement 40 % de ceux-ci le sont aujourd’hui, d’où une première déception des personnes en situation de handicap, de leurs familles et de l’ensemble des actrices et (…)

Devenir des dépôts chimiques de la plateforme de Pont de Claix

par Annie David

2 courriers
A 1 - Madame La Ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la question de la dépollution de la plateforme chimique de Pont de Claix en Isère.
J’ai été alertée sur un éventuel départ de l’entreprise SOLVAY sans assurance d’un traitement de la décharge de produits chimiques dont la (…)

Les politiques d’austérité empêchent tout redressement durable

par Eric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce que nous apprend ce projet de loi de règlement, au-delà même du fait que nous sommes en présence du même texte que celui rejeté par le Sénat en première lecture, c’est que les choix qui président depuis trop longtemps à la mise en œuvre des politiques publiques n’ont pas fait la preuve de leur pertinence.
L’ensemble (…)

Près de 60 % des étudiants estiment que leurs ressources ne leur permettent pas de vivre dans de bonnes conditions

par Laurence Cohen

Ma question porte sur la situation préoccupante de la santé des étudiantes et des étudiants en France et sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour y remédier.
Je le rappelle, la précarité constitue le principal obstacle à l’accès à la santé pour les étudiants. Près de 60 % de ces derniers estiment que leurs ressources ne leur permettent pas de vivre dans de bonnes (…)

Coût de la prise en charge de l’autisme pour les familles

par Michel Le Scouarnec

Madame la Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation économique désastreuse que connaissent bon nombre de parents d’enfants autistes. A plusieurs reprises cette année, j’ai eu l’occasion d’échanger avec des associations de familles concernées. Elles se trouvent pour la plupart dans un profond désarroi, car confrontées à de graves difficultés financières consécutives à la (…)

Le libéralisme effréné, une des causes de la situation alarmante des agriculteurs

par Michel Le Scouarnec

Lettre au ministre de l’Agriculture.
Monsieur le Ministre,
Jamais l’angoisse du lendemain n’a été si forte pour notre agriculture, nos agriculteurs et les 800 000 emplois de ce secteur.
Si nous ne sommes pas capables de défendre et de promouvoir ce secteur vital pour les Français, alors notre Pays risque de connaître un avenir bien sombre.
Lait, viande bovine, porc, trois secteurs (…)

Une synthèse des reculs décidés par le gouvernement et des attaques de la droite sénatoriale contre le droit du travail

par Dominique Watrin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 30 juin dernier, notre assemblée est amenée à se prononcer à nouveau sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture certains amendements que nous jugeons positifs, tels ceux qui prévoient (…)

Réforme ferroviaire 2014

par Annie David

A SNCF Monsieur Guillaume PEPY, Président PARIS
Monsieur le Président,
Dans le cadre de la nouvelle organisation suite à la réforme ferroviaire de 2014, la direction de la SNCF préconise un découpage des territoires des nouveaux EPIC créés qui remet en cause le maintien de la région Alpes composée des deux Savoie, de l’Isère et de l’Ain, ainsi que du Comité d’Etablissement Régional de (…)

Je regrette le manque de pugnacité de mes collègues du groupe socialiste face à ces reculs

par Dominique Watrin

Dans la discussion générale, je décrivais ce texte comme une synthèse des reculs décidés par le Gouvernement au détriment des salariés et des attaques de la droite sénatoriale contre le droit du travail.
À l’issue de cette nouvelle lecture, je regrette le manque de pugnacité de mes collègues du groupe socialiste et républicain face à ces reculs. Je ne citerai que deux exemples : la (…)

Trois fois la dette grecque dans l’évasion fiscale !

par Eric Bocquet

Billet paru dans Liberté Hebdo.
J’aurais aimé dans cette période estivale aborder des sujets un peu plus légers, mais l’actualité me pousse à remettre à plus tard ce projet, chacun l’aura compris, impossible de ne pas évoquer ici la situation faite à nos amis grecs.
Le Parlement à Athènes a validé les propositions à l’UE faites par le gouvernement d’Alexis Tsipras, qui constituent (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)