Travail parlementaire

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Les dernières élections législatives au Royaume-Uni qui ont eu lieu en mai dernier ont donné le résultat que l’on sait, nouvelle victoire des Conservateurs, sans bavure alors que tous les sondages annonçaient un résultat serré. Nos amis d’outre-Manche se seraient-ils donc désormais ralliés aux thèses du libéralisme à l’anglo-saxonne, promues à outrance (…)

Question n° 17002 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie . Lire ci dessous la réponse en date du 20 aout 2015.
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de la prolongation exceptionnelle jusqu’au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Que l’on se rassure, pas de panique le moral est excellent pour les plus fortunés de France et il faut bien se rendre à l’évidence, ce « beau fixe » est généreusement entretenu par les choix de ce gouvernement, pourtant élu en 2012 pour rétablir un peu de justice sociale... mais il est clair aujourd’hui que la cause est malheureusement entendue pour ce (…)

Question écrite n° 17613
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la cité des mémoires étudiantes et la question des archives des engagements étudiants.
La cité des mémoires étudiantes est une structure (…)

Question écrite n° 17517
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation préoccupante des écoles de la deuxième chance (E2C) à Paris et en Île-de-France.
L’E2C Paris ainsi que d’autres E2C de la région Île-de-France traversent une période de remise en cause de leur modèle économique. En (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
J’ai souhaité revenir à nouveau sur « l’accord » trouvé à Bruxelles le 12 juillet dernier entre les responsables de l’Eurogroupe et le gouvernement d’Alexis Tsipras. Les guillemets s’imposent ici tant ce texte n’est en aucun cas un compromis mais un véritable diktat infligé à la Grèce par cette Europe de la finance ! Ce n’est plus une perte de souveraineté (…)

Question écrite n° 17425.
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le fait que de nombreuses collectivités territoriales des Côtes-d’Armor s’inquiètent des moyens mis en place pour répondre aux demandes d’aide constituées dans le cadre de l’ambitieux plan de rénovation énergétique de l’habitat. Pour 2015, il (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la nouvelle lecture de ce projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne est soumise à notre assemblée après l’échec de la commission mixte paritaire du 17 juillet dernier.
Ce texte transpose avant tout des décisions-cadres et des directives de l’Union européenne que nous (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos du projet de loi n° 2724 (Assemblée nationale, XIVe législature) autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en cours d’examen au Parlement.
L’accord en question prévoit non (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi – de fait, plutôt un projet de loi – doit permettre, bien sûr, de relever des défis techniques et technologiques. Mais des enjeux politiques et de société non négligeables n’en sont pas absents. De même, les objectifs budgétaires, s’ils n’ont rien à voir avec les enjeux numériques, n’en demeurent pas moins (…)