Travail parlementaire

Question n° 16755 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Publiée le : 11/06/2015
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique de la France et l’élimination totale des armes nucléaires. Lors de la troisième conférence humanitaire sur les armes nucléaires (8 et 9 (…)

Question écrite adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Publiée le : 04/06/2015
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la commercialisation, en France et dans le territoire de l’Union européenne, de denrées ou de produits issus des implantations israéliennes dans les (…)

Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine, ancienne rapporteure de la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du Crédit d’impôt recherche, dénonce une omerta qui continue.
Comment avez-vous vécu personnellement cette commission d’enquête ?
Brigitte Gonthier-Maurin. Un travail à la fois difficile et passionnant. Difficile, car d’entrée, confier à un (…)

Editorial paru dans Initiatives n° 95.
Le projet de loi Santé sera examiné en séance au Sénat, lors de la rentrée parlementaire, en septembre prochain. Un texte majeur, attendu depuis des mois, et qui, malheureusement, ne rompt pas avec les logiques précédentes, notamment la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) dite loi Bachelot. En effet, la logique du gouvernement est, et (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer cet après-midi porte sur un sujet très sensible et éminemment tragique, puisqu’il traite des conséquences de l’extermination d’hommes et de femmes par l’Allemagne hitlérienne.
Malheureusement, je le dis d’emblée, les raisons qui (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un pays peut présenter un excédent budgétaire primaire sans que cette situation soit le signe d’une bonne santé économique et sociale.
Comme nul ne l’ignore, la France demeure à la recherche, depuis fort longtemps désormais, de ce que l’on appelle un excédent primaire. Selon les chiffres disponibles, il manque (…)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il nous faut évidemment encore apporter des améliorations au texte, éclairer les points de vue des uns et des autres et enrichir les dispositions qui restent en débat. Nous voulons aussi réaffirmer des oppositions fondamentales qui ne (…)

Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la santé,
Je vous ai sollicitée à plusieurs reprises concernant le transfert de la Clinique Saint Charles de Roussillon à Salaise-sur-Sanne. Le projet porté par le groupe Clinicé, soutenu très largement par la population, les personnels, les élu-e-s ainsi que les industriels du territoire était en attente d’une réponse de votre ministère sur le (…)

Monsieur le Préfet de l’Isère,
J’apprends par la presse qu’une réunion s’est tenue lundi 6 juillet à l’Argentière-la Bessée sur les conditions de rétablissement de la RD 1091 entre Grenoble et Briançon à l’initiative de la Région PACA pour évoquer le sujet majeur de l’économie locale. Cette rencontre réunissait l’Etat, les préfectures de Paca, des Hautes-Alpes et de l’Isère, les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au chantage et à l’injustice, le peuple grec a envoyé dimanche dernier un message d’espoir aux millions d’Européens qui souffrent de l’austérité.
Pour la deuxième fois en six mois, le peuple grec a exprimé sa soif de dignité, de démocratie et de liberté. Il a voté sans céder à l’arsenal des pressions politiques, (…)