Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette actualisation de la loi de programmation militaire était prévue et elle est nécessaire : prévue puisque l’article 6 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 instituait une première actualisation avant la fin de l’année 2015 ; nécessaire en raison de l’accroissement des menaces contre notre pays, ses intérêts (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est toujours ennuyeux de travailler ainsi dans l’urgence, mais, à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle, et il est assez exceptionnel de modifier les dates d’élections et de voter en France au mois de décembre. Dans ce contexte, il serait tout de même dommageable de ne pas favoriser au maximum les (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
C’est le titre en une du magazine « Challenges » du 4 juin dernier qui m’amène à poser cette question. Une couverture effectivement qui interpelle, ce titre accrocheur : « Les excès du capitalisme », la photo du philosophe André Comte-Sponville et une citation de sa part : « Ne comptons pas sur le marché pour fixer les limites » (pour notre part il n’en a (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.
Dimanche prochain, les Grecs sont appelés, par voie de référendum, à répondre à la question suivante : « Acceptez-vous les propositions de nos créanciers ? »
Alexis Tsipras s’en remet à son peuple pour décider. En quoi cela serait-il condamnable ? Il en appelle, je le cite, « à la souveraineté et à la dignité que (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je poursuivrai dans la lignée de ce que vient d’expliquer ma collègue Annie David. Je voudrais simplement ajouter que la dérégulation libérale portée par votre texte, monsieur le ministre, s’attaque également au logement, puisque la priorité au logement social passe au second plan, au profit, notamment, de la promotion du (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y aura pas de surprise : comme en première lecture, le groupe communiste, républicain et citoyen votera contre ce projet de loi.
La rapidité de cette seconde lecture met en évidence le coup porté au débat démocratique par l’utilisation, à deux reprises, du « 49-3 » par Manuel Valls.
Ainsi, les députés n’auront jamais (…)

Question n° 17156 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l’insertion professionnelle et de l’emploi des personnes handicapées.
La loi n° (…)

Question n° 17153 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l’intégration des personnes autistes en milieu scolaire.
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 (…)

Contribution de Patrick Abate pour le groupe Communiste, Républicain et Citoyen.
Cette commission d’enquête, lancée à la suite des perturbations ayant émaillé la minute de silence en hommage aux victimes de janvier, s’était donnée pour objectif de comprendre les causes de ces incidents. Ces derniers, quelques centaines, et de nature très différente, pour 65 000 établissements sont-ils le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous allons donc examiner en nouvelle lecture un texte qui n’a jamais rassemblé de majorité de gauche pour le soutenir.
À l’heure où le Gouvernement grec a fait le choix de mettre entre les mains de son peuple, par voie référendaire, les décisions majeures que le pays va devoir prendre, nous ne pouvons que dénoncer un déni de (…)