Travail parlementaire

Monsieur le ministre, vous avez insisté au cours du débat sur les avancées que comporterait votre projet de loi en matière de droits des salariés. Dès lors, pourquoi les principales organisations représentatives des salariés s’y opposent-elles ? Pourquoi les négociations entre organisations syndicales, tant patronales que salariales, ont-elles échoué ? Sans doute parce que votre texte n’est (…)

Le 7 mai 2015, Michel Billout et sa collègue Aline Archimbaud ont écrit à la ministre de l’écologie au sujet du dossier du fort de vaujours.
retrouvez ci dessous ce courrier ainsi que la réponse de la ministre

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons cet après-midi, en présence d’éminentes personnalités de Nouvelle-Calédonie, constitue, comme l’a souligné Mme la ministre, une étape très importante dans le processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas un texte technique ; il porte sur (…)

Question écrite n° 17159
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), association française créée en 1969 par le ministère de la jeunesse et des sports.
Dans un avis de mars 2015 le conseil économique, social et environnemental (CESE) insistait sur l’urgence de sécuriser (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser à mon tour mes vœux de prompt rétablissement à Mme la ministre des outre-mer.
L’examen de ce projet de loi intervient dans le contexte un peu particulier d’un heureux regain d’intérêt pour nos outre-mer.
Ce regain s’est traduit par les récents (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Cette maxime pourrait parfaitement s’appliquer à la situation de la Grèce aujourd’hui. La Banque Centrale Européenne, le Fonds Monétaire International et la Commission de Bruxelles, on les appelait il y a peu la « Troïka » mais ce nom gênant disparait du langage curieusement (l’aviez-vous remarqué ?), s’acharnent pour exiger que le gouvernement grec (…)

Courrier adressé aux Ministre de l’Écologie et de l’Agriculture sur l’évolution des actions de lutte contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’évolution des textes du 7 mai 2012 relatifs aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones, en vue de la protection des eaux contre la (…)

Courrier adressé à l’association des maires ruraux du Morbihan pour les soutenir dans leurs actions.
Mesdames, Messieurs les Maires, Cher-e-s Collègues, Membres de l’association des Maires ruraux du Morbihan
J’ai été informé de l’initiative menée par votre association au sujet de la loi NOTRe. Je tenais à vous féliciter pour votre engagement et votre détermination en faveur de vos (…)

Question n° 17085 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et des conséquences du décret n° 2014-1702 du 30 (…)

Question écrite n° 17004
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la rentrée universitaire 2015-2016.
Malgré les avancées de 2013 et 2014 la situation en termes de nombre de postes reste extrêmement préoccupante.
Comme l’a relevé le comité de défense de la (…)