Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat inscrit à l’ordre du jour par le groupe du RDSE aujourd’hui nous amène à nous interroger sur la question de la justice administrative, de ses moyens et de son efficacité. Vaste programme qui mériterait sans doute plus qu’un débat ! Je vis cependant tenter d’apporter quelques réflexions dans le temps qui m’est imparti.
La (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi organique du président Mézard et du groupe du RDSE a au moins deux grands mérites.
Premièrement, elle nous rappelle l’extraordinaire inflation législative et l’immense difficulté du Parlement à faire face à la pression de l’exécutif sur le plan de l’élaboration de la loi.
Deuxièmement – est-ce (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dès 2012, la commission d’experts de l’Organisation internationale du travail a demandé au gouvernement français, dans le cadre de la convention n° 111, de « fournir des informations sur toute mesure prise aux fins d’introduire “l’origine sociale” dans la liste des motifs de discrimination interdits par le code du travail (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut que se satisfaire que notre Haute Assemblée ait consacré en l’espace d’une semaine deux débats aux affaires européennes. C’est suffisamment rare pour être souligné. Aujourd’hui, nous débattons des points qui seront évoqués lors du prochain Conseil européen.
Compte tenu de l’actualité, on ne saurait faire (…)

Lettre aux Elu-es du Morbihan.
Mesdames, Messieurs,
Une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, DGF, est envisagée par le Gouvernement, suscitant de nombreuses interrogations et inquiétudes. Conscients de vos attentes légitimes en la matière, je m’efforce de relayer votre expérience et vos remarques sur cette révision de la DGF dont les conséquences pour vos administrés et (…)

Question écrite n° 12027
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’injustice face à certains droits comme l’assurance vieillesse pour des personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de leur enfant handicapé.
Les difficultés rencontrées dans ce long parcours, comme le manque de places, les (…)

Courrier du 31 mars 2015 à Rose-Marie FALQUE, Présidente de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle
Madame la Présidente,
J’ai bien reçu votre courrier du 13 mars dernier relatif au vote en première lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi NOTRe, et je vous remercie de m’avoir fait part de votre point de vue.
En effet, le groupe CRC au Sénat a dénoncé largement cette (…)

Courrier du 5 juin 2015 à Jean-Luc STRUGAREK, Directeur académique des services de l’Education nationale
Monsieur le Directeur académique,
Vous avez été destinataire d’un courrier émanant de la commune de Rosières-aux-Salines et portant sur la décision de fermeture d’une classe élémentaire à la prochaine rentrée. J’ai moi-même reçu copie de ce courrier.
Le maire, Thibault Bazin, annonce (…)

Courrier du 16 avril 2015 à Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine
Monsieur le Président,
Je me permets de vous interpeller à nouveau au sujet de la nouvelle grille horaire annoncée en vue du cadencement 2016 et concernant plus particulièrement le trajet TER Conflans-Jarny – Metz.
Au cours des différentes réunions publiques et de travail, j’ai pu faire part à vos (…)

Depuis avril 2014 et le début du conflit armé en Ukraine, plus de 6 000 personnes sont mortes, 15 000 ont été blessées et 1,8 million ont dû être déplacées.
L’Union européenne a prolongé à plusieurs reprises les sanctions qu’elle a prises à l’encontre de la Russie : le Conseil a ainsi prolongé les sanctions individuelles de six mois, soit jusqu’au 15 septembre 2015, et les sanctions (…)