Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires ultramarins méritent, plus encore que les autres, des pôles universitaires de qualité. C’est une nécessité d’autant plus impérieuse que la situation sociale et économique des jeunes y est plus précaire qu’en métropole, ce qui les conduit nombreux à poursuivre leurs études dans nos universités métropolitaines ou, (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’évidence, on ne peut que saluer l’initiative de nos collègues du groupe parlementaire Les Républicains d’avoir demandé la tenue en séance publique de ce débat, car il permet de mettre en lumière l’avancée des négociations sur le traité transatlantique, plus connu sous les acronymes TAFTA – Transatlantic Free Trade Area (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette question de l’application du gel de la réglementation, surtout en direction des entreprises, posée par circulaire du 17 juillet 2013, prolonge le débat que nous avons eu il y a peu dans cet hémicycle au sujet du Conseil national d’évaluation des normes. À cet égard, je partage les propos de ma collègue Cécile (…)

Situation de réfugiés et de migrants
Question écrite n° 16828
Par Pierre Laurent / 9 juin 2015
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais notamment.
Leur nombre est estimé entre 1 000 et 2 000 à Paris et 3 000 et 4 000 à Calais. Aujourd’hui en France, il existe seulement un peu (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’industrie ferroviaire, l’un des fleurons de notre industrie nationale, est aujourd’hui confrontée à une situation préoccupante.
Ainsi, selon les professionnels, près de 10 000 emplois sur 30 000 seraient menacés d’ici à 2018. En effet, le niveau des commandes fermes à cet horizon est deux fois moindre qu’en 2014 ; il (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous partageons le constat de l’abandon du réseau depuis des années établi par le rapport Duron, nous jugeons ses préconisations inacceptables. Elles sont d’ailleurs rejetées par de très nombreux élus et citoyens.
Jusqu’en 1994, la péréquation était la règle. Les tarifs, calculés au kilomètre, permettaient de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mars dernier, le Sénat a publié un rapport de sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et une étude de législation comparée consacrés au financement des lieux de culte, notamment par les collectivités locales. Dans ces documents, sont analysés à juste titre les conséquences pratiques qui résultent (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC a donc souhaité l’organisation d’un débat sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, les TET.
En effet, le rapport Duron a soulevé de nombreuses inquiétudes. Il mérite que les représentants de la nation que nous sommes s’expriment à son sujet et soient entendus avant que les décisions soient (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’ai évoqué en introduction de nos discussions, le sujet en cause aurait largement justifié que la navette parlementaire laisse aux deux assemblées le temps nécessaire pour parvenir à un équilibre, certes délicat à trouver, entre sécurité et liberté. La complexité de cette question et la nature même des (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
L’affaire a rebondi il y a quelques jours avec les déclarations d’une commandante de police, Nathalie Le Roy, qui avait mené l’enquête après la « découverte » des pratiques de Jérôme Kerviel au sein de la Société Générale.
Mme Le Roy parle clairement de dysfonctionnements graves rencontrés lors de ses enquêtes menées entre 2008 et 2012, elle déclare (…)