Travail parlementaire

Monsieur le secrétaire d’État, en 2008, la Commission européenne avait proposé la révision d’une directive existante afin d’allonger le congé de maternité, pour le porter de quatorze à dix-huit semaines. Le Parlement européen avait alors décidé d’aller plus loin, en proposant un congé de vingt semaines, intégralement payé. Cette proposition est malheureusement bloquée depuis sept ans par le (…)

Monsieur le secrétaire d’État, lors du prochain Conseil européen, la question du marché unique numérique sera donc abordée.
La stratégie de l’Union européenne dans ce domaine repose sur trois piliers : l’amélioration de l’accès aux biens et services numériques ; la création d’un environnement propice et de conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et des services (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de traité transatlantique suscite ces temps-ci beaucoup de remous.
Ainsi, la semaine dernière, le président du Parlement européen a préféré reporter le vote de la résolution sur le traité transatlantique faute de trouver une majorité. Le dernier rebondissement en date s’est produit vendredi dernier au (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la fin de vie est un sujet sensible et particulier.
Si elle constitue par essence une composante de la vie, si elle fait partie pleinement de notre existence, nous ne pouvons nier nos difficultés à aborder cette question. Culturellement, nous n’avons en effet pas l’habitude de faire face à la mort, de l’accepter ou même d’en (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
Les médias nous donnent accès régulièrement, en tous cas ceux que ce sujet intéresse, à des chiffres sur l’évolution dans nos sociétés de la richesse, d’une part, et de la pauvreté d’autre part, et ce qui se confirme à chaque fois c’est l’écart grandissant entre ces deux mondes.
Il faut donc incessamment dénoncer cette réalité qui ne doit rien à la (…)

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, depuis quelques mois, Christine Pires Beaune, deputée du Puy-de-Dôme, poursuit le travail qu’elle avait engagé avec Jean Germain. Elle a déjà procédé à de nombreuses consultations pour définir, si possible avec les associations d’élus et les parlementaires, les principes communs d’une réforme de la DGF. Nous en avons (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en abordant le bilan de l’application des lois, nous interrogeons, au fond, la performance du processus démocratique. Les parlementaires que nous sommes sont au cœur de ce processus, et se trouvent aujourd’hui à la croisée de leurs deux missions : l’élaboration de la loi et le contrôle de l’action du Gouvernement.
Le (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les centres d’information et d’orientation (CIO) à Paris.
La mission des centres d’information et d’orientation, assurée par l’éducation nationale, est un service public très important. L’information des jeunes élèves sur leur avenir, scolaire comme (…)

Monsieur le Ministre,
Ma question porte sur l’avenir des Trains d’équilibre du Territoire (TET) dits Intercités suite au rapport remis, il y a quelques jours, par le Député Philippe Duron.
Si certains jugent que les recommandations émises sont moins dramatiques que ce qui avait circulé dans la presse, je pense pour ma part, que le fond du problème reste entier et qu’on prend ce problème à (…)

Alors que le nombre d’étudiants n’a cessé de croître (2,3 millions aujourd’hui, dont 12% d’étudiants étrangers), la construction et la rénovation des logements sociaux dédiés n’ont pas suivi cette dynamique. Le constat aujourd’hui est alarmant, seuls 7% des étudiants, au niveau national, ont accès à un logement social géré par un des CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et (…)