Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat consacré à l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale, proposé par le groupe CRC, est au cœur de problématiques cruciales pour l’avenir de notre pays. Toutes les interventions précédentes l’ont encore démontré.
Au mois de mars dernier, par exemple, le ministre de l’économie et des finances a (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne peux entamer ce débat sur l’avenir de notre industrie aéronautique sans évoquer le dramatique accident dont a été victime, à Séville, l’équipage d’un avion de transport militaire A400M, qui effectuait un vol d’essai.
Au-delà de l’émotion légitime, il ne faudrait pas, bien sûr, dans l’attente des résultats de (…)

Avant de donner l’appréciation globale du groupe communiste républicain et citoyen sur le fond de ce projet de loi, je voudrais m’arrêter quelques instants sur la forme de ce débat parlementaire.
En trois semaines, nous avons dû examiner en séance publique un véritable monstre juridique. Ces sables mouvants législatifs ont gêné l’appréhension de ce texte par les parlementaires, mais aussi (…)

L’article 103 prévoit que la proposition de contrat de sécurisation professionnelle doit être faite au salarié concerné par le licenciement seulement, après la notification par la DIRECCTE de sa décision de validation ou d’homologation du plan.
Nous y sommes opposés pour deux raisons.
La première est que nous sommes hostiles au contrat de sécurisation professionnelle, lequel permet aux (…)

On le sait, si l’administration ne motive pas suffisamment sa décision de validation de l’accord collectif ou d’homologation du document unilatéral valant PSE, cette décision peut être annulée. Dans ce cas, l’employeur doit, selon l’article L 1235-16 du code du travail, réintégrer le salarié dans l’entreprise avec maintien de ses avantages acquis, sous réserve de l’accord des parties, ou, à (…)

Cet article concerne l’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi par l’autorité administrative dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Actuellement, l’autorité administrative évalue les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour reclasser ses salariés au regard des moyens du groupe auquel elle appartient.
L’article 101 prévoit que les moyens consacrés au (…)

Le dépôt de cet amendement découle de l’inquiétude que je viens d’exprimer. Nous demandons la suppression de l’article 100, qui modifie les articles L. 1233-4 et L. 1233-4-1 du code du travail. Cet article vise en effet à inverser la responsabilité du reclassement dans le cadre d’un PSE entre employeur et salarié.
Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 1233-4 impose à l’employeur (…)

Le projet de loi tend à réduire le périmètre dans lequel le respect de l’obligation de reclassement est apprécié.
Depuis 2010, l’employeur doit interroger les salariés menacés de licenciement sur leur souhait de recevoir ou non des offres de reclassement à l’étranger, et les inviter à préciser, le cas échéant, leurs restrictions en termes de mobilité géographique et de niveau de (…)

Selon les corapporteurs de la commission spéciale, cet article résulte de la correction d’une erreur matérielle introduite à la faveur du vote de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Cette loi disposerait que la procédure de consultation des représentants du personnel et le contenu des mesures de reclassement relèvent du contrôle de la DIRECCTE, y compris pour les (…)

Suite à la commission de suivi du site du Fort de Vaujours, co-présidée par les préfets de Seine-et-MArne et de Seine-Saint-Denis, qui s’est tenue le 5 mai dernier, Aline Archimbaud et Michel Billout ont sollicité une rencontre avec madame la Ministre en charge de l’environnement.
 Courrier adressé le 7 mai 2015 à madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. (…)