Travail parlementaire

L’article 74 vise spécifiquement l’ouverture dominicale pour « les établissements de vente au détail situés dans des zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes ». Ces zones, aux contours particulièrement flous, viennent réformer les zones dites PUCE, instaurées en 2009 par la loi Mallié, que la gauche contestait car elles (…)

L’article 73 est inscrit dans le titre III du présent projet de loi et porte sur les exceptions au repos dominical et en soirée. Son principe, comme l’a rappelé notre collègue députée Jacqueline Fraysse, reste trop flou. On peut légitimement se poser la question de son objectif. Ne s’agit-il pas, en réalité, de banaliser tout simplement le travail le dimanche ?
Avec ce projet de loi, (…)

Cet article vise à remplacer dans le code du travail les « communes d’intérêt touristique ou thermales » et les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » par « des zones touristiques » dont la caractéristique commune est de recevoir « une affluence particulièrement importante de touristes ».
Si l’objectif était de simplifier, il n’est, me (…)

Il est dommage que ce débat sur l’économie touristique de notre pays – véritable sujet économique, qui mériterait une discussion de bien plus grande ampleur ! – soit posé uniquement à travers le prisme de l’industrie du luxe et du travail du dimanche.
Je reconnais que le secteur du luxe est en forte expansion, ce qui suscite de nombreuses réactions et attise bien des convoitises. Mais (…)

Aujourd’hui, après des années de croissance et de progrès, comme le rappelait Dominique Watrin, les dérogations au repos dominical sont si nombreuses que 30 % des Françaises et Français déclarent travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche.
Si le travail du dimanche se justifie notamment pour la continuité de certains de nos services publics, comme la SNCF, pour prendre un (…)

L’article 72 du projet de loi porte sur la création de zones touristiques internationales comportant une dérogation au repos dominical.
Je me demande pour ma part quelles sont les véritables raisons qui vous poussent à vouloir mettre en place ces zones touristiques. Je l’ai dit voilà quelques instants, il ne s’agit certainement pas d’une mesure tournée vers les salaires, qui n’ont toujours (…)

Cet article, qui vise à créer des zones touristiques internationales, ou ZTI, introduit dans le code du travail de nouvelles dérogations au repos dominical et au travail de nuit. Il s’agit toutefois de dérogations permanentes : le travail le dimanche sera la règle, et non plus l’exception ; le travail jusqu’à minuit sera possible tous les jours dans les commerces situés dans ces futures zones. (…)

Dans ce débat printanier, je voudrais évoquer ici une espèce particulière d’oiseau migrateur. Il s’agit du bruant à gorge blanche, qui a la particularité de pouvoir voler jusqu’à sept jours d’affilée sans dormir.
Le département américain de la défense s’est intéressé à cet oiseau, qui vit sur la côte ouest des États-Unis, et a consacré des crédits importants pour mener une étude. L’idée (…)

Vous le voyez, l’indignation est à géométrie variable selon que l’on est concerné, ou non ! Je voulais signaler cette contradiction.
Nous débattons ici d’un sujet qui touche à l’organisation des conditions de vie de millions de salariés et de leurs familles. Nous ne nous pouvons pleurer sur les liens sociaux qui se distendent de plus en plus et, en même temps, créer les conditions mêmes de (…)

Le 20 septembre 2011, toute la gauche sénatoriale votait en faveur de la proposition de loi alors déposée par le groupe communiste, républicain et citoyen, dont cet amendement vise à reprendre le texte.
Mme Bricq nous parlait à l’instant de garanties et de vigilance. Or cette proposition de loi visait précisément à corriger les excès et les injustices de la loi Mallié, contre laquelle nous (…)