Travail parlementaire

L’article 77 porte sur les modalités de mise en œuvre du volontariat en cas de travail dominical. Il précise, en assouplissant considérablement le code du travail, que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à l’employeur peuvent travailler le dimanche.
Toutefois, dans un contexte de chômage de masse, peut-on parler de volontariat, le salarié ayant le choix entre se (…)

Nous avons évoqué ce matin l’article 76, qui est très important, puisque son adoption permettra de clarifier les accords qui doivent être passés en cas de mise en place du travail le dimanche.
Lors de votre audition par la commission spéciale, je vous avais interpellé, monsieur le ministre, sur ce sujet, et vous ne m’aviez pas apporté de réponse. Peut-être pourrez-vous le faire aujourd’hui. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article, nous abordons le volet du projet de loi consacré à l’élargissement des conditions du recours au travail le dimanche.
Vous le savez, nous sommes opposés à ces dispositions. Nous considérons en effet que le travail du dimanche doit demeurer une exception. Nous ne souhaitons donc pas que plus de salariés (…)

Tribune parue dans le numéro 94 d’Initiatives.
Depuis le mois de janvier dernier, je conduis mon travail de rapporteure de la Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et la recherche dans notre pays. L’exposé des motifs de notre résolution créant cette commission d’enquête dans le cadre de (…)

Vous trouverez ci-dessous le courrier que j’ai adressé à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International et Manuel Valls, Premier Ministre.
" Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous alerter sur l’attitude révoltante du gouvernement israélien à l’égard d’un ressortissant français, Monsieur JalysChibout.
Responsable des jeunes communistes de mon (…)

Monsieur Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine
Monsieur le Président,
Je me permets de vous interpeller à propos de la situation actuelle du centre de formation pour apprentis, le CEPAL, géré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle.
Comptant entre 900 et 1000 apprentis ainsi que 68 professeurs par année, il est l’un des centres les (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Qu’y a-t-il de commun mes chers amis entre tous les noms de personnalités qui suivent : Thévenoud, Benguigui, Le Guen, Dassault, Sido, Brochand, De Montesquiou et Tian ? Voilà une série d’élus, parlementaires ou membres du gouvernement, actuels ou anciens, qui ont quelques démêlés avec la HATVP (La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique), une (…)

Question n° 12192 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la fédération d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) du département de la Corrèze.
En crise depuis une dizaine d’années, et plus particulièrement depuis 2012, cette ADMR est passée de 504 à 303 salariés en l’espace de trois ans. Certains (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de l’entreprise Mory-Ducros, implantée notamment à la Courneuve en Seine-Saint-Denis.
Cette entreprise de cinquante salariés dépend du groupe Mory Global qui s’apprête à supprimer 2 200 emplois dans toute la France. Sur le site de (…)