Travail parlementaire

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Quarante ans après la loi Haby, le collège est le maillon faible de notre système éducatif. Parce qu’il aggrave les difficultés, il n’est pas le lieu de l’égalité des chances et de l’émancipation. Alors que les collégiens sont à l’âge de la construction individuelle, de la quête (…)

Le 13 mars dernier, Monsieur le Premier Ministre a présenté des mesures en faveur de la ruralité. L’ambition affichée était de redonner du souffle à une ruralité et à une population qui a l’impression que ses préoccupations ne sont pas entendues, ne sont pas comprises.
Ainsi, je salue l’engagement du Gouvernement en faveur de la promotion du monde rural. Mais cet engagement paraît (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du mal logement dans notre pays. A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, plus de 3,5 millions de personnes sont victimes du mal-logement. Depuis 2011, le nombre de personnes sans domicile fixe et sans abri a déjà augmenté de 44%.
La perte du logement constitue une épreuve terrible dont les conséquences sont (…)

Lecture La loi Macron, la loi qui délaisse le logement social, par Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan par Sénateurs communistes

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Régime Social des Indépendants, RSI.
Cet organisme de protection sociale créé en 2006 et complété en 2008 par la création de l’interlocuteur social unique (ISU), a pour vocation d’effectuer une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d’entreprise (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’organisation de l’examen classant national, ECN, pour les internes en médecine.
Des représentants des étudiants en médecine m’ont témoigné de leurs inquiétudes dans la réalisation de cet examen déterminant pour la suite de leurs parcours.
Suites à de nombreuses critiques, une réforme a été engagée en 2011 avec l’accord de (…)

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger Mme la Ministre de l’Education Nationale sur la situation des Centres d’Informations et d’Orientation du Morbihan, CIO.
On compte actuellement 22 CIO maillant le territoire des 4 départements bretons, dont 5 dans le Morbihan. Il s’agit d’un véritable service public de proximité contribuant efficacement à l’accès à l’information et à l’ambition (…)

L’article 34 a des conséquences graves. Il remet en cause notre système de fiscalité et de cotisations sociales, qui est fondé sur des objectifs de solidarité nationale et d’intérêt général.
Aujourd’hui, les actions gratuites sont soumises à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit applicables aux traitements et aux salaires. L’article 34 vise à revenir sur ce système, en prévoyant de (…)

Question n° 15957 publiée le 23/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun. L’article 70 ter de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux (…)

Question n° 15538 publiée le 02/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’application des droits rechargeables pour les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi. En effet, selon le rapport annuel du médiateur de Pôle emploi, les réclamations ont bondi depuis octobre 2014, (…)