Travail parlementaire

Question n° 15525 adressée publiée le 02/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence de bisphénol S dans les produits de la vie courante. Selon une récente étude publiée dans la revue de l’Académie des Sciences américaine (PNAS), le bisphénol S serait aussi toxique que le bisphénol A. (…)

Question n° 15917 publiée le 23/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les modifications envisagées dans l’enseignement des langues anciennes au collège à partir de la rentrée 2016. Actuellement proposés comme matière optionnelle dès la 5ème, le latin et le grec changeraient de statut (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation de Thyssenkrupp elevator manufacturing France (TKEMF) en général et sur le site d’Angers dans le Maine-et-Loire plus particulièrement.
TKEMF conçoit et fabrique les nouvelles installations ainsi que les solutions de modernisation pour le marché de l’ascenseur. Aujourd’hui (…)

La « triangulation », cette attitude politique qui consiste à utiliser les thématiques de l’autre camp pour les détourner de leur objet « naturel » et à s’en servir pour renforcer son propre camp, trouve quelque illustration avec cet article 34, qui concerne l’épargne salariale.
Le Gouvernement nous propose de revisiter de fond en comble l’ensemble des problématiques de l’épargne salariale, (…)

Question écrite n° 15786
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation extrêmement fragile des hôpitaux de proximité et sur le risque de voir se dégrader la qualité des soins apportés aux patients.
Depuis plusieurs années, d’importantes contraintes pèsent lourdement sur le fonctionnement et la vitalité (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Je tiens à protester vivement, au nom de mon groupe, sur les conditions dans lesquelles se déroule notre débat. Je n’évoquerai pas, cette fois, les conditions d’organisation matérielles – j’aurai malheureusement d’autres occasions de le faire –, mais les (…)

Lecture La loi Macron, la loi qui privatise notre industrie d’armement, par Michelle Demessine, sénatrice du Nord par Sénateurs communistes

Lecture La loi Macron, la loi qui favorise les privatisations, par Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne par Sénateurs communistes

Monsieur le ministre, la transposition de directives européennes au travers de cet article 32 doit-elle se passer de l’avis des parlementaires, contrairement à l’usage en la matière ? Ne serions-nous pas aptes à appréhender la technicité de tels textes, alors que cette question intéresse nombre d’élus locaux, exposés à des difficultés dans de nombreuses zones ? Y a-t-il une urgence telle (…)

Le projet de loi dont nous discutons aborde, d’une part, l’économie numérique et la téléphonie, et, d’autre part, la question des privatisations.
Face au développement considérable de ce secteur fortement soumis aux vicissitudes de l’économie de marché, les membres du groupe CRC ont jugé utile de faire un point sur les conséquences de la privatisation de France Télécom sur la société (…)