Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Régime Social des Indépendants, RSI.
Cet organisme de protection sociale créé en 2006 et complété en 2008 par la création de l’interlocuteur social unique (ISU), a pour vocation d’effectuer une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit. A ce titre, l’URSAFF assure au nom du RSI, le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions des travailleurs indépendants.
Or, le fonctionnement du RSI et ses missions sont de plus en plus critiqués par l’ensemble des interlocuteurs. Si certains disfonctionnements peuvent exister, ils résultent en grande partie d’une externalisation des moyens de collecte ou de transmission des informations d’une part et de conditions d’échanges chaotiques entre les différents prestataires.
Le mécontentement des adhérents du RSI est de plus en plus prégnant, certains appelant même à quitter cet organisme. Le personnel des agences RSI sont ainsi confrontés quotidiennement au désarroi d’adhérents malgré leur détermination à répondre à toutes demandes ou réclamations. Il semblerait qu’ils subissent les conséquences d’une situation dont ils ne sont pas responsables.
Par ailleurs, l’inquiétude des personnels est augmentée par les différentes annonces ou déclarations sur l’éventualité de l’arrêt du Régime Social des Indépendants. Le rapport d’information du Sénat de Messieurs Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY avait même conclu à « une catastrophe industrielle ». Les salariés du RSI ont le sentiment d’être abandonnés dans leurs responsabilités alors qu’ils tentent d’accompagner au mieux les indépendants et d’assurer leurs missions.
Par exemple, l’établissement d’Auray dans le Morbihan emploie 103 agents en CDI et plus d’une trentaine de CDD à l’année pour des activités ponctuelles. Leurs compétences et leurs expériences au service de la protection sociale des travailleurs indépendants sont unanimement reconnus. La création du Centre National de l’Immatriculation Commune, CNIC, installé à Auray a notamment permis de réduire le délai de traitement des demandes d’affiliation. D’autres services présents sur le même site effectuent des missions de grande qualité dans l’accompagnement comptable, la gestion informatique des nouvelles applications…
Si certaines difficultés méritent d’être corrigées, le RSI et le centre d’excellence d’Auray doivent être consolidés et rassurés quant à leur avenir.
Je compte sur votre bienveillance et votre compréhension pour apporter toutes les garanties au maintien des missions du RSI et de rappeler l’importance du centre d’Auray dans ce dispositif.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.
