Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a souhaité déposer cette motion tendant à opposer la question préalable afin que soit rejeté l’ensemble de ce projet de loi relatif au droit des étrangers, revu par la majorité de droite de la commission des lois et désormais intitulé : « projet de loi portant diverses dispositions (…)

Jamais l’angoisse du lendemain n’a été si forte pour nos agriculteurs et les 800 000 emplois du secteur agricole. Leur combat est juste et légitime. Si nous ne sommes pas capables de défendre et de promouvoir ce secteur vital, alors notre Pays risque de connaître un avenir bien sombre. Lait, viande bovine, porc, trois secteurs essentiels gravement touchés qui pourraient engendrer une perte (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique.
En effet, la Directive cadre européenne 2000 sur l’eau, oblige les Etats membres à obtenir le bon état écologique et chimique des rivières et des masses d’eau. Notre pays s’est engagé dans la transition énergétique avec une loi portant la volonté d’un (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’Etat civil de notre pays. La suppression de la double tenue du registre d’état civil, serait prévue à l’article 18 du projet de loi n° 661 (2014-2015) portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle, déposé au Sénat le 31 juillet 2015.
Le texte autoriserait la suppression du second (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, durant deux semaines, nous avons examiné un projet de loi ayant pour ambition de moderniser notre système de santé.
Nous avions un défi considérable à relever compte tenu de la situation de la santé publique, notamment en termes d’offre de soins au regard des besoins de santé sur l’ensemble du territoire.
Or la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jamais l’angoisse du lendemain n’a été si forte pour nos agriculteurs et les 800 000 emplois du secteur agricole. Leur combat est juste et légitime.
Si nous ne sommes pas capables de défendre et de promouvoir ce secteur vital, notre pays risque de connaître un avenir bien sombre. Lait, viande bovine, porc : voilà trois (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme cela a été dit, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
Ce texte a un double objet : assurer (…)

Question écrite n° 18179
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation chez les compagnons du devoir.
Dans une quarantaine de centres de formation des apprentis (CFA) en France, les formateurs des compagnons du devoir forment au certificat d’aptitude professionnelle (CAP), au brevet (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Peut-être allez — vous penser que j’ai inversé les termes dans ce titre, qu’il faut comprendre en fait que c’est le politique qui est le régulateur de la finance... et bien je persiste et je signe, sans paranoïa de ma part, après la crise financière de 2008 tous les responsables politiques, même à droite avaient eu des déclarations parfois très radicales (…)

Monsieur Pierre Moscovici Commissaire européen Commission européenne Rue de la Loi / Wetstraat 200 1049 Bruxelles Belgique
Monsieur le commissaire européen,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Antoine Deltour, qui s’apprête à être jugé au Luxembourg, dans le cadre de l’affaire dite du « LuxLeaks ».
Monsieur Deltour a en effet transmis à la presse des (…)