Travail parlementaire

Tribune parue dans le n° 96 d’Initiatives.
Dans quelques semaines, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel à Paris permettant de lutter contre le dérèglement climatique en accélérant la transition vers des sociétés sobres en carbone. Aujourd’hui, le diagnostic est connu : au-delà de 2 °C supplémentaires, les conséquences pour la planète (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis, ce soir, pour examiner une proposition de loi à l’intitulé séduisant mais qui, au cours de son examen, a malheureusement perdu de sa substance et de son intérêt.
Vous le savez, nous sommes particulièrement sensibilisés à la problématique de la publicité à destination des enfants, puisque nous étions, avec (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques semaines, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone. La protection des victimes du (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les accidents révoltants qui ont conduit nos collègues de l’Assemblée nationale à prendre l’initiative d’un texte de loi. Leur démarche était évidente, nécessaire, légitime.
La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui est un texte important, puisqu’il a pour objectif une gestion (…)

Monsieur le secrétaire d’État, voilà près d’un an, vous annonciez à la commission de la culture vouloir élaborer un texte de loi relatif au statut et aux droits des sportifs de haut niveau et professionnels. C’est chose faite, et je vous en remercie vivement.
Cette proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et (…)

Lettre à la Ministre de l’Ecologie.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le coût du transport maritime du verre vers les filières de recyclage.
En effet, le Département du Morbihan est fortement impacté par sa façade littorale et la présence de nombreuses îles. Les Elus de ces territoires insulaires tentent d’assurer leur mission de service public relative à la (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame Troendlé, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de précédents orateurs l’ont rappelé : nous examinons le présent texte à l’aune de deux affaires de violences sexuelles sordides survenues au début de l’année, l’une dans l’Isère, l’autre en Ille-et-Vilaine.
Extrêmement graves, ces violences ont été commises en milieu scolaire par (…)

Cette question de mon collègue et ami Paul Vergès porte sur le projet très controversé de la création d’une route littorale de douze kilomètres sur l’île de La Réunion, pour un coût initial de 1,6 milliard d’euros, soit 133 millions d’euros par kilomètre.
Ce projet cumule les anomalies.
Premièrement, malgré des demandes répétées, il n’a jamais fait l’objet d’une mission d’expertise (…)

Question n° 18526 - À publier le : 22/10/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur l’accès des collectivités territoriales au dispositif de financement participatif.
Actuellement, contrairement à l’État et à ses établissements publics, une (…)

Question n° 18407 - À publier le : 22/10/2015 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’information des locataires de la présence d’amiante dans les logements sociaux.
Comme l’indique le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une (…)