Travail parlementaire

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Monsieur Pierre MOSCOVICI, commissaire européen
Monsieur le commissaire européen,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Antoine Deltour, qui s’apprête à être jugé au Luxembourg, dans le cadre de l’affaire dite du « LuxLeaks ».
Monsieur Deltour a en effet transmis à la presse des accords fiscaux conclus entre le fisc luxembourgeois et des cabinets d’audit (…)

Lors des journées parlementaires de notre groupe, nous avons rencontré les cheminots du triage de Sotteville-lès-Rouen.
Nous avons été stupéfaits face à cet immense cimetière de wagons et de locomotives, dont voici une photo (Mme Évelyne Didier brandit une photo du site en question.), qui a aussi fait l’objet d’un reportage sur Public Sénat et sur France 2.
Il y a quelques années, ce (…)

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, Rue de Varenne 75700 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
J’ai l’honneur, par la présente, de vous demander l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, de la proposition n° 584 tendant à la suppression du mot « race » de notre législation, déposée sur le Bureau de la Haute Assemblée le 16 mai 2013, suite à l’adoption à l’unanimité (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, mes chers collègues, je veux à mon tour adresser mes félicitations à M. Jean-Jacques Hyest, même si beaucoup ici connaissent les réserves de mon groupe à l’égard du Conseil constitutionnel et de son existence même.
Toujours est-il que j’ai eu plaisir à travailler avec M. Hyest, notamment quand il (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la décision sur le vote de ce projet de loi de ratification d’un accord entre la France et la Fédération de Russie relatif à l’annulation de la livraison de deux navires de guerre n’est pas simple à prendre car le sujet est complexe.
D’un côté, il (…)

a Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous écrire au sujet d’un refus d’une subvention de 105 000 € adressé par vos services (Direction de l’Accueil, de l’Accompagnement des Etrangers et de la Nationalité- DAEN) à la Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI).
Ce refus remet fortement en cause l’activité (…)

Madame Sylvia PINEL Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Madame La Ministre,
Je tiens à vous écrire dans le cadre de la consultation sur le décret relatif à la circulation des engins à moteurs visant à desservir les restaurants d’altitude.
La possibilité pour les motoneiges de transporter les clients vers les établissements en altitude a été ouverte par la (…)

Monsieur le Premier ministre,
Depuis plus d’un an, les 37 communes regroupées au sein de "Plaines et monts de France", s’opposent au démantèlement de leur communauté de communes créée en juin 2013, regroupant 110 000 habitants, la plus importante de Seine-et-Marne. Or, vous le savez, dans le cadre de loi relative à la métropole du Grand Paris, le représentant de l’Etat a décidé, sans aucune (…)

Courrier aux ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des surveillants des lycées maritimes appartenant au corps des Adjoints Techniques du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, et de la Pêche (MAAP) et du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM).
Il y a (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’on se réfère seulement aux montants en jeu, ce débat européen porte sur des masses financières somme toute réduites, notamment au regard des sommes centralisées dans le budget de l’Union européenne.
Toutefois, dans ce cas comme dans bien d’autres, force est de constater que c’est à la validation d’un dispositif (…)