Travail parlementaire

Que penser de ces chiffres très modestes pour notre pays face à la détresse humaine à laquelle nous assistons ?

par Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dernier débat préalable au Conseil européen que nous avons tenu dans cet hémicycle s’est déroulé au mois de juin. L’un des thèmes que nous avions alors longuement abordé était celui des migrants. Depuis, la situation n’a cessé de s’aggraver. J’y consacrerai par conséquent l’essentiel de mon intervention.
En effet, (…)

Sur la base d’un texte peu humaniste, la droite sénatoriale a eu tout le loisir de durcir notre droit en matière d’immigration

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, devenu projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration, le texte sur lequel nous allons nous prononcer, récrit par la droite sénatoriale, vient considérablement réduire les droits des étrangers.
Dans la continuité des réformes passées, le Gouvernement a, quant à lui, souhaité (…)

L’école doit permettre la réalisation de l’idéal républicain

par Patrick Abate

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, la commission d’enquête lancée sur l’initiative de nos collègues de droite butait, dès le départ, sur un écueil, celui de définir clairement son sujet pour mener des investigations précises, sauf à engager, si ce n’est un procès, du moins une mise (…)

Nous soutenons l’interdiction des tests osseux pour évaluer l’âge des enfants

par Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureuse d’examiner cette proposition de loi relative à la protection de l’enfant en seconde lecture, enrichie par le travail de l’Assemblée nationale. Je remercie à mon tour Michelle Meunier et Muguette Dini, qui, par leur détermination, ont fait la démonstration de l’utilité des initiatives parlementaires.
Ce (…)

L’imprimerie des Journaux officiels devrait bénéficier de l’attribution d’un plus grand volume de commandes publiques

par Thierry Foucaud

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ces deux textes selon la nouvelle formule définie par un règlement que notre groupe n’a pas approuvé ne constitue, sous bien des aspects, qu’un épisode de la vie et du devenir de l’impression légale et administrative.
Ces deux propositions de loi visent, en quelque sorte par la force des choses, à mettre un (…)

FVDG

par Eric Bocquet

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle version du sigle du Front de Gauche, il s’agit en fait des initiales du nouveau gouverneur de la Banque de France, monsieur François Villeroy de Galhau. Souvenez-vous, la semaine dernière j’évoquai ici même l’audition de ce monsieur par la commission des finances du sénat. J’ai souhaité y revenir « de l’intérieur » (…)

Situation des Conseillers Conjugaux et Familiaux

par Michel Le Scouarnec

Question n° 18169 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie À publier le : 08/10/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, (…)

Un scandale sanitaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18152
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les menaces qui pèsent sur l’offre de soins publique dans le nord-est parisien.
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France relève un déficit de soins dans le nord de Paris. Ce déficit est particulièrement important pour les populations (…)

Hors écran, des milliers de drames humains

par Éliane Assassi

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Monsieur le secrétaire d’État, des violences inadmissibles, que mon groupe et moi condamnons sans réserve, ont eu lieu contre des salariés d’Air France, dont deux dirigeants. Leur dignité humaine a été mise en cause et (…)

L’immigration est un atout pour la France

par Christian Favier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi relatif au droit des étrangers en procédure accélérée à la veille, il faut bien le dire, des élections régionales. Je crois très sincèrement que le Gouvernement aurait été plus sage de reporter l’examen de ce texte.
Alors que la question des réfugiés se pose avec force, les populismes se (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)